François Pillet, le sénateur républicain qui déteste Internet

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François Pillet a précisé les raisons pour lesquelles les Républicains veulent restreindre la liberté de la presse sur Internet à l’occasion du débat sur le projet de loi “Egalité et Citoyenneté”. Voici les propos qu’il a tenus en séance publique au Sénat:

Mes chers collègues, permettez-moi de formuler quelques observations liminaires.

Beaucoup a été dit, écrit et même tweeté au sujet du présent article, à cause d’amendements strictement identiques émanant de Thani Mohamed Soilihi, d’Alain Richard et de moi-même. Je me dois de clarifier les termes d’un débat que je qualifierai, pour rester mesuré, de surréaliste !

Thani Mohamed Soilihi et moi-même avons publié, au mois de juillet dernier, un rapport relatif à l’équilibre de la loi du 29 juillet 1881 à l’heure d’internet. Cette question a donc déjà donné lieu à des débats, monsieur Assouline.

Le constat posé était clair, et il a été admis de manière unanime : la loi du 29 juillet 1881 doit rester le texte fondateur de la liberté d’expression et le seul texte sanctionnant l’ensemble des abus de celle-ci. Toutefois, la loi de 1881 n’est pas propre aux journalistes : elle régit la liberté d’expression des citoyens, qu’ils soient auteurs ou victimes de ces abus.

M. David Assouline. C’est bien ce que je dis !

M. François Pillet. Or ce texte n’est plus adapté : en 1881 n’existaient ni les blogs, ni les plateformes, ni les forums, ni Facebook, ni Twitter !

Depuis plusieurs années, en raison de la pesanteur de certaines règles procédurales, cette loi a déjà fait l’objet de contournements par le législateur. Le Gouvernement, en particulier, a eu tendance à déplacer les délits de presse vers le code pénal, à l’instar de l’apologie ou de la provocation à des crimes terroristes, à créer directement dans le code pénal de nouveaux délits qui constituent pourtant des abus de la liberté d’expression, comme le délit de fausse information dans le but de faire croire à une destruction ou à un sinistre.

Nous entendons procéder à un rééquilibrage. Nous n’avons jamais mis en cause les journalistes professionnels qui ont adhéré à une charte déontologique, mais seulement les journalistes ou analystes autoproclamés.

Le texte qui nous occupe a confirmé nos craintes. Personne ne l’a remarqué, mais il prévoit la suppression de l’excuse de provocation pour les injures publiques, la possibilité, pour le juge des référés, d’interrompre un service de communication en ligne, la suppression de la protection spécifique accordée à la presse en matière de saisie pour les délits à caractère discriminatoire, l’allongement du délai de prescription pour les contraventions et – nous le devons à l’Assemblée nationale – la remise en cause de l’interdiction de principe de la requalification des délits.

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale. C’est dans le texte du Gouvernement !

M. David Assouline. Cela ne concerne que les injures à caractère racial !

M. François Pillet. Pour notre part, nous voulons trouver un équilibre.

M. le président. Votre temps de parole est écoulé, mon cher collègue.

M. François Pillet. Aux termes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».

Après l’apparition d’internet, le silence de la loi ne doit pas venir aggraver le sort des victimes !(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Ah! ah! il faut une carte de journaliste pour avoir de la déontologie et être capable d’analyser!
M. Pillet, nous saurons nous souvenir de votre haine pour la liberté d’expression! Il existe même des scrutins pour sanctionner les Républicains de tolérer un liberticide dans leurs rangs…
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A propos Éric Verhaeghe 148 Articles
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1 commentaire sur François Pillet, le sénateur républicain qui déteste Internet

  1. Deux remarques:
    1. “Or ce texte n’est plus adapté : en 1881 n’existaient ni les blogs, ni les plateformes, ni les forums, ni Facebook, ni Twitter !” Certes non, mais des équivalents correspondant à la technologie de diffusion de l’époque oui bien entendu. Il n’y a sur le fond aucune différence à deux exceptions près: le financement par l’état du secteur de l’information “de référence” et la baisse sidérante de la qualité et de la diversité de traitement de l’information par les canaux traditionnels.
    2. Concernant la saillie du député, ce qui est le plus inquiétant, c’est l’amalgame entre la présentation d’une opinion, de faits, leur analyse éventuelle et la fonction journalistique. Il faudrait non seulement une “institution de la vérité” à l’instar de ce qui est poussé par l’establishment américain depuis Bill Clinton, mais également différencier le traitement de l’expression selon qu’elle émane d’un acteur dûment sanctionné par l’état ou non. Une sorte de délit de sale profil et une prévention systématique.

    On pourrait se demander à quel titre ces mêmes députés ont cru bon s’arroger le droit de pouvoir s’exprimer librement et sans risque de poursuites afin de ne s’interdire aucun débat si ce même droit n’est pas accordé au bon peuple qu’il est supposé représenter. Pour rappel un extrait de l’Article 26 de la Constitution: “Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions”

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