Fusion des branches : un nouveau calendrier gouvernemental (tout aussi exigeant)

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Comme Les Echos l’ont annoncé il y a quelques jours, le gouvernement vient de revoir son calendrier relatif à la fusion des branches professionnelles. En apparence, il accorde de longs mois supplémentaires aux partenaires sociaux pour finaliser les rapprochements professionnels. En réalité, il n’en est rien : le calendrier gouvernemental demeure tout aussi exigeant que le précédent. 

Vers un été plus tranquille que prévu pour les branches

Certes, contrairement à ce que permet la loi El Khomri, le gouvernement a annoncé qu’il n’entendait pas, dès le 8 août prochain, procéder unilatéralement aux fusions de branches qu’il estimerait opportunes. Les responsables des organisations patronales et salariales peuvent donc respirer : le schéma maximaliste du ministère du Travail, qui prévoyait que la France ne compterait plus à la fin de l’année que des branches d’activité d’au moins 30 000 salariés, est abandonné. Pour les responsables du ministère, la priorité est désormais plutôt de mettre l’accent sur la transformation des OPCA – récoltant les fonds de la formation – en OPCO – désormais chargés d’organiser les compétences des salariés – et la diminution de leur nombre. Initialement prévue pour le 1er janvier 2020, la fin de ce chantier est avancée au 1er janvier 2019. 

Ménager les partenaires sociaux ?

Interrogés par Les Echos, des représentants du ministère du Travail ont donné deux explications à cette modification d’agenda. Ils ont tout d’abord affirmé qu’elle allait permettre de ménager les partenaires sociaux, qui auraient mal perçu un passage en force du gouvernement sur les fusions de branches alors qu’ils peuvent difficilement être accusés d’immobilisme sur le sujet. Ils ont ensuite estimé que l’inversion des priorités gouvernementales devait garantir que la restructuration institutionnelle de la formation professionnelle conventionnelle se ferait en fonction de l’enjeu des compétences des salariés et non du périmètre des futurs OPCO. Là encore, il s’agirait donc d’éviter des querelles qui pourraient survenir avec les partenaires sociaux, en l’occurrence à propos de l’organisation du paritarisme. 

Une justification curieuse

A bien y réfléchir, ces justifications gouvernementales semblent curieuses. On imagine mal, en effet, comment la réduction du nombre des OPCA-OPCO va pouvoir se faire sans en passer par des débats relatifs au périmètre de ces institutions – c’est-à-dire, in fine, au périmètre des branches auxquelles elles sont adossées. Autrement dit : il y a fort à parier que la réorganisation institutionnelle de la formation professionnelle va permettre à l’exécutif de s’engager dans le dossier des fusions de branches d’activité. Comme l’assure d’ailleurs le ministère : « sur la restructuration des branches, on ne change rien au calendrier ». Le ministère se laisse plutôt quelques mois pour distinguer les branches suffisamment structurées, notamment d’un point de vue juridique, pour assumer leurs responsabilités, de celles qui ne le sont pas. 

« Sur la restructuration des branches, on ne change rien au calendrier » (ministère du Travail)

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