Gironde : l’arrêté anti-radars embarqués jugé illégal par la préfecture

La décision du maire de Naujac-sur-mer avait fait grand bruit. En se basant sur une lecture stricte du code de la route, il avait publié un arrêté interdisant les radars embarqués. Un texte de loi rendu illégal par la préfecture.

LOn devrait donc finalement bien voir arriver sur nos routes les radars embarqués tenus par des sociétés privées. Alors que l’Eure a commencé à accueillir les premières « mitraillettes à flashs », les contestations et les recours se multiplient. 

Le 2 mai dernier, Jean-Bernard Dufourd, maire de Naujac-sur-mer en Gironde, est sorti de l’anonymat en rendant officiel un arrêté qui interdisait l’utilisation des radars embarqués par des sociétés privées.

Un champ de vision réduit

Policier à la retraite, l’élu s’est donc basé sur une lecture stricte du code de la route pour publier son arrêté. Ainsi, dans son post Facebook (voir ci-dessus), Monsieur Dufourd invoque l’article R412-6-2 qui stipule qu’il est «  interdit de placer sur le champ de vision du conducteur un appareil doté d’un écran ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation ».

Considérant que la vigilance du conducteur peut être altérée, que son inattention peut être provoquées par la présence en fonctionnement de systèmes de caméras embarquées. Les cas d’inattention du conducteur d’un véhicule sont nombreux et variés et ne peuvent se prêter à une énumération précise. Une infraction de portée générale demeure nécessaire afin de sanctionner l’ensemble des comportements dangereux de manière efficace. Tous les autres comportements potentiellement dangereux en situation de conduite entrent ainsi dans le cadre de l’incrimination générale visée à l’article R. 412-6.

Par conséquent, l’arrêté rendait donc hors-la-loi l’utilisation des radars embarqués par des sociétés privées. Petite subtilité : seules ces dernières n’étaient concernées par cet arrêté car les forces policières usant de ces dispositifs travaillent en binôme. A l’inverse, les sociétés privées déploient des véhicules avec seulement un conducteur et aucun passager. A charge de l’ordinateur de flasher automatiquement les contrevenants.

La Préfecture casse l’arrêté

Seulement, la préfecture de Bordeaux ne l’entend pas de cette oreille. Elle a immédiatement fait savoir qu’elle jugeait illégal cet arrêté. 

Cet arrêté municipal étant illégal, le préfet de la Gironde demande au maire de Naujac-sur-Mer le retrait de son acte. En cas de refus, l’arrêté sera déféré par le préfet de la Gironde au tribunal administratif pour annulation.

Elle met aussi en cause un soucis de « compétence » de la part du maire qui n’a pas les pouvoirs pour faire passer un tel type d’arrêté. La Préfecture précise qu’elle lui transmettra un courrier pour l’informer de la décision et que si ce dernier persistait, ce serait au tribunal administratif de trancher.

Alors que le dispositif n’est pas encore déployé en Gironde mais qu’il sera prochainement généralisé à tout l’hexagone, c’est peu dire qu’il ne fait pas l’unanimité. Pire que cela, c’est le désengagement de l’Etat vis-à-vis de ses fonctions régaliennes qui interpelle. 

Il faut arrêter de déléguer aux services privés ce qui est normalement effectué par le service public !

Jean-Bernard Dufourd, maire de Naujac-sur-mer

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