Good Year: quand la CGT teste l’imprévisibilité des tribunaux

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Article écrit pour Atlantico.

Le procès en appel des Good Year s’est tenu aujourd’hui. Il a permis de commuer la peine de prison ferme en prison avec sursis pour les accusés. La décision reste néanmoins lourde et tranche avec d’autres affaires similaires où les accusés ont été relaxés. Pour la CGT, c’est l’occasion de tester l’imprévisibilité d’une justice aléatoire qu’elle défend par ailleurs lorsqu’elle s’exerce au bénéfice des salariés.

Des faits similaires, des peines différentes

Sur le fond, l’affaire Good Year montre que la justice est très inégale sur le territoire. Des mêmes faits, ou des faits très proches, peuvent donner lieu, sans raison explicable, à des différences d’appréciation et de jugement selon le magistrat sur qui l’accusé a le malheur de tomber ou de ne pas tomber.

Ainsi, quand Olivier Besancenot avait sequestré des cadres de la Poste, il avait bénéficié d’une relaxe. Pourquoi ce qui est admis à Paris ne l’est pas à Amiens? Personne ne le sait, et peut-être n’y a-t-il pas d’explication autre que celle du caprice temporaire du magistrat.

Evidemment, ce qui insupporte la CGT dans ce dossier, c’est le caractère totalement imprévisible des décisions judiciaires.

Une réalité courante pour les employeurs

À chacun son tour, est-on tenté de dire. L’imprévisibilité de la justice est en effet le lot quotidien des employeurs, notamment ceux qui sont exposés au risque prudhommal. Selon la doctrine populiste en vigueur qui veut que les protections des salariés soient en expansion constante, beaucoup de salariés se sentent en effet autorisés à saisir les prudhommes de demandes fantaisistes en pariant sur la loterie que constitue cette justice non professionnelle. De fait, ce jeu de hasard peut donner de jolis lots de consolation aux salariés qui le tentent, au grand dam des employeurs qui comprennent rarement ce qui leur arrive.

La CGT a combattu l’encadrement du système

Rappelons là encore que la CGT, lors du débat sur la loi Travail, a combattu farouchement l’encadrement des indemnités de licenciement. Ce combat pouvait avoir du sens. Il n’en reste pas moins que la CGT ne peut raisonnablement prétendre distinguer de cette façon deux poids et deux mesures. On ne peut, un jour, lutter contre les restrictions des peines, et les revendiquer le lendemain.

Ce manque de cohérence frappe de plein fouet ses militants aujourd’hui.

La lutte révolutionnaire a du plomb dans l’aile

Plus profondément, c’est le principe de la lutte révolutionnaire et des formes anciennes de combat qui est mis en cause. Progressivement, la société française tolère de moins en moins l’action syndicale violente. Le fait mérite d’être relevé. Alors que la lutte anarcho-syndicaliste a longtemps bénéficié d’une perception bienveillante en France, notamment parmi les magistrats (ce qui explique la clémence des peines dans d’autres affaires identiques), la société française a changé en profondeur durant ces dernières années, et le recours à la violence dans l’action syndicale est de moins en moins bien vécu et accepté.

L’émergence de nouvelles formes de luttes

Dans le même temps, même si les syndicats cherchent à juguler ce mouvement, l’action syndicale a changé de visage. C’est particulièrement vrai dans le secteur du commerce où l’intersyndicale Clic-P a renouvelé en profondeur les formes de la lutte. Abandonnant le recours à la grève et à l’action collective comme mode d’action privilégié, Clic-P a structuré un mode opératoire essentiellement fondé sur l’action juridique.

Des Good Year et de leurs séquestrations humiliantes aux recours contentieux de Clic-P, c’est l’histoire d’un certain syndicalisme qui se déroule sous nos yeux, et qui laisse planer un doute sur la viabilité de la tradition syndicale française dans un monde de plus en plus judiciarisé.

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A propos Éric Verhaeghe 148 Articles
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