Hollande généralise et renforce l’inquisition fiscale

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L’inquisition fiscale se généralise en France, selon une logique schizophrène portée par François Hollande et son gouvernement depuis l’invention du pacte de responsabilité. D’un côté, le discours officiel porte à une baisse des impôts et à des mesures favorables au desserrement fiscal. De l’autre, les actes concrets visent tous à renforcer la mise sous surveillance de la société française par l’administration fiscale, devenue le principal pilier du régime.

Le prélèvement à la source, sommet de l’inquisition fiscale

La mise en place du prélèvement à la source constitue sans doute le paroxysme de cette hégémonie de l’administration fiscale.

Officiellement, le prélèvement à la source est une mesure de simplification. Sa transposition dans les faits prend pourtant la forme d’une usine à gaz manoeuvrée par une troupe de garde-chiourmes dont le principal métier consistera à mettre la société française sous surveillance. La collecte de base sera en effet effectuée par les employeurs. Le temps rendu disponible dans les services fiscaux par ce transfert de charge sera consacré à un épluchage en règle de toutes les situations fiscales.

Aucun gain de productivité prévu dans l’administration fiscale

Le prélèvement à la source n’est en réalité rien d’autre qu’un transfert vers les employeurs de la charge la moins gratifiante de la collecte fiscale. Une fois de plus, ce sont les entreprises qui vont prendre à leur charge les externalités négatives de la politique d’austérité. Tout ce que l’Etat peine à financer, ce sont les entreprises qui le prennent à leur charge, gratuitement.

En contrepartie, Bercy n’annonce aucun plan de restructuration, n’affiche aucun gain prévisible de productivité. La raison est simple: les inspecteurs des impôts consacreront l’essentiel de leur temps à une inquisition fiscale accrue.

Le prélèvement fiscal et les indépendants

Dans la moulinette du prélèvement à la source qui se met en place, les indépendants vont, une fois de plus, être les grandes victimes du système. Dans le dispositif de 2018, les indépendants verront leur impôt à la source calculé sur les revenus engrangés les deux années précédentes. Toute variation de revenu attirera l’attention et devra donner lieu à une longue explication aux services fiscaux. On mesure tout de suite la signification implicite de cette démarche, et on sait par avance à quel enquiquinement se promet l’indépendant qui sollicitera ce geste d’indulgence auprès de services fiscaux désoeuvrés.

La question des impositions par couple

Dans la transformation progressive de la société française en un vaste système d’inquisition fiscale, avec des troupes régaliennes à Bercy et des troupes supplétives disséminées un peu partout, notamment dans les entreprises, la question des impositions conjugales va donner lieu à un sport de haut niveau.

À quel taux en effet l’employeur devra-t-il prélever la caissière mariée avec un médecin? Chaque salarié devrait pouvoir indiquer le taux auquel il veut être mangé. L’administration fiscale vérifiera que le tout s’élève bien au bon montant. On mesure immédiatement toute la part du dévoilement qui va transformer la vie d’un certain nombre de nos compatriotes, puisque, incidemment, le prélèvement à la source permettra à chaque employeur de connaître le montant d’imposition de ses salariés… et de leurs conjoints.

La question couperet du patrimoine

Pour les salariés qui disposent, par héritage ou pour d’autres raisons, d’un patrimoine en décalage avec leur niveau de salaire, l’addition risque d’être gratinée dans l’entreprise. On prend le cas d’une femme mariée à un banquier, mère de trois enfants, qui divorce et qui cherche un travail après vingt ans passés à la maison. Lorsque son employeur qui la recrute comme caissière découvre qu’elle perçoit des revenus locatifs tirés d’une propriété dont elle a hérité, et que sa prestation compensatoire est deux fois supérieure à son salaire…

Tout porte à croire que ladite caissière n’est pas prête de voir son salaire augmenter.

Bercy, le big brother en marche

Peu à peu, le “redressement dans la justice” promis par François Hollande dévoile son visage. Il est en fait un redressement par l’inquisition fiscale. De même que le fisc sous Louis XVI goûtait la soupe du tiers Etat pour vérifier que chacun payait le bon montant de gabelle, le fisc sous François Hollande demande à chacun de surveiller tout le monde pour savoir s’il paye bien les impôts exorbitants auxquels il est soumis.

Nul ne sait jusqu’où la société française qui est, comme on ne sait plus qui le disait, une société de Gaulois bagarreurs et râleurs, profondément attachés à leur vie privée, peut accepter ce glissement progressif vers un système de suspicion très germanique. Mais je prends, pour ma part, les paris sur le fait que cette terreur fiscale n’aidera pas au consentement à l’impôt, et qu’elle prend le problème par le mauvais bout.

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A propos Éric Verhaeghe 148 Articles
Fondateur de Tripalio, auteur.
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2 commentaires sur Hollande généralise et renforce l’inquisition fiscale

  1. l’Etat est un au final un acteur économique comme tout le monde.
    Soucieux de son chiffre d’affaire, de se part de marché…il n’est plus au service des autres mais en compétition avec lui.
    Les hommes politiques sont des professionnels à vie pour la plupart, deconnectés des hommes qu’ils sont censés representés.
    Le bilan sur le CICE est sympthomatique
    Dilapider l’argent des impôts, mais aussi renforcement de la collecte….
    En ce qui concerne le prelevement à la source, je vais par contre à contrecourant
    En Suisse ou en Allemagne, j’ai vu passer ce systeme de fiscalité
    Je ne crois pas avoir vu ce type d’etat d’ame.
    Refuser le changement, au pretexte que la caissiere femme de médecin ne serait pas augmentée..c’est un peu court, d’autant que je n’ai jamais vu une caissière être augmentée…(et en plus c’est sexiste, ma copine gagne plus que moi…)
    dans mon vécu des boites, pas besoin de connaitre le TMI, pour se faire une idée du train de vie du couple, les opinions sont faites des que la personne évoque son train de vie ( vacances en crête plutôt qu’ à la grande motte, véhicule neuf plutôt qu’une vieille occas)

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