Hollande peut-il démissionner Valls?

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Avec la polémique lancée sur la déclaration (ou non) de candidature de Manuel Valls à la présidence de la République, une question constitutionnelle se pose: un Président de la République peut-il mettre fin aux fonctions d’un Premier Ministre? Contrairement à ce qu’on imagine, la réponse à cette question ne coule pas de source…

Valls et sa démission face à la Constitution

Constitutionnellement, la fin de fonction du Premier Ministre est bornée par l’article 8 de la Constitution:

Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

Littéralement, donc, le texte prévoit l’enchaînement de séquences logiques suivant:

  1. le Président nomme les ministres sur proposition du Premier Ministre
  2. le Président met fin aux fonctions des ministres sur proposition du Premier Ministre
  3. le Président nomme le Premier Ministre
  4. … le Président reçoit la démission du Gouvernement, ce qui met fin au mandat du Premier Ministre.

La Constitution n’a donc pas prévu qu’un Premier Ministre soit “changé” dans démission du gouvernement. Elle n’a pas non plus prévu une cessation de fonction du Premier Ministre sur décision simple du Président. Il faut que le gouvernement démissionne pour que le Premier Ministre perde son poste.

Une amusante situation institutionnelle

Dans l’hypothèse où Manuel Valls déciderait d’affronter François Hollande à la primaire, la France connaîtrait donc une situation institutionnelle tout à fait originale. Jusqu’ici, les cas de collision frontale entre un Premier Ministre et un Président s’étaient limités aux situations de cohabitation, notamment en 1986, puis en 1993, puis en 1997.

L’une des situations les plus drolatiques fut d’ailleurs celle de 1996, où Jacques Chirac Premier Ministre de droite affrontait François Mitterrand, président sortant de gauche. La situation que Manuel Valls pourrait créer ressemblerait à une sorte de cohabitation “de l’intérieur”, propre au même camp politique. L’affaire ne manque pas de piment.

Dans la pratique, elle obligerait François Hollande à composer. Constitutionnellement, il n’aurait en effet pas les moyens de “casser” la nomination de Manuel Valls à Matignon. Il en serait donc réduit à faire contre mauvaise fortune bon coeur, comme Mitterrand le fit avec Chirac en 1986.

Le risque d’une crise de régime

François Hollande serait-il assez irresponsable pour exiger la démission du Premier Ministre, lequel aurait les moyens constitutionnels de refuser de la présenter et de s’accrocher à son poste? Cette tournure extrême des événements serait peu probable, mais François Hollande, avec sa logique de normalité, nous a habitués à la réalisation des improbabilités statistiques.

D’une certaine façon, une telle crise à la tête de l’Etat constituerait le dénouement logique, presqu’attendu, d’un quinquennat cataclysmique où tous les cas inimaginables jusqu’ici se sont vus: maîtresse furieuse lavant son linge sale dans les librairies, danseuse nourrie à l’Elysée, coiffeur à 10.000 euros par mois à demeure, journalistes présents à tous les étages, conseillers en communication s’attribuant officiellement le beau rôle dans le fonctionnement de l’Etat par documentaire télévisé interposé, ministre du budget fraudeur au fisc, on en passe et des meilleures.

Tous ceux qui avaient imaginé que la France était tombée au plus bas avec Nicolas Sarkozy ont découvert qu’avec François Hollande, on pouvait faire pire en creusant le plancher. Dans ces conditions, pourquoi ne pas terminer en beauté par une sorte de gel de la décision exécutive?

La Constitution n’est plus adaptée à nos moeurs politiques

On voit bien que, derrière ces considérations techniques, le problème majeur de la Constitution de la Vè République est de ne plus correspondre à nos moeurs politiques. François Hollande lui-même en avait eu l’intuition en évoquant la suppression du poste de Premier Ministre.

Nul ne sait si ce point-là répond en l’état aux attentes de notre temps. En revanche, il est probable qu’un rééquilibrage de la fonction exécutive en France soit inévitable. Le quinquennat qui vient de s’écouler a en tout cas prouvé avec force que Premier Ministre et Président peuvent se marcher sur les pieds et vivre une véritable concurrence dans l’exercice du pouvoir. Dans le même temps, le gouvernement n’aura jamais été aussi impuissant, ni autant privé de véritable influence sur la société.

Qu’on le veuille ou non, la vie de la Vè République touche à sa fin, pour des raisons qui lui sont intrinsèques: les règles de la Constitution concourent à empêcher le renouvellement des élites. Et l’excès de consanguinité chez celles-ci produit de la débilité profonde, et même létale.

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A propos Éric Verhaeghe 148 Articles
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