Indemnisation des démissions : la chimère qu’est le projet professionnel

Depuis la parution et le vote des ordonnances Macron, il y a un sujet dont on parle moins, c'est celui de l'indemnisation des démissionnaires. Ainsi, les salariés qui quitteraient leur travail toucheraient les indemnités chômage s'ils ont un projet professionnel solide. Mais au fait, c'est quoi ce projet professionnel solide ?

"Rien ne sert de courir, il faut partir à point." On connait tous cette maxime, et une chose est sûr, c'est que le nouveau gouvernement la respecte à la lettre ! L'un des points qui cristallisait les débats autour des ordonnances Macron étaient l'indemnisation des démissionnaires tous les cinq ans s'ils avaient un projet professionnel. Seulement, comme pour l'annonce de son remaniement, Emmanuel Macron n'est pas pressé de préciser ce qu'il entend par projet professionnel.

Matthieu Baglan, avocat spécialisé dans le droit du travail, a dévoilé son ressenti sur le sujet à Décider & Entreprendre. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que les avocats ne sont pas plus avancés que nous. 

Crainte pour les uns, optimisme pour les autres 

Cette mesure fait partie de la réforme de l'assurance chômage que mène actuellement le gouvernement en négociation avec les syndicats. Alors qu'il laissait une première fois entendre que cette indemnisation pourrait intervenir tous les cinq ans, il bottait en touche durant son interview télévisée d'octobre, en répondant que cela pourrait finalement être tous les six ou sept ans.

Pour autant, rien n'a été encore dit concernant le projet professionnel qui ouvrirait les droits au chômage. Nous vous parlions dans nos colonnes, de la crainte que cela faisait naître chez certains qui redoutaient un effet d'aubaine de pousser à la démission ceux qui n'étaient pas encore sûr.

De son côté, Matthieu Baglan dénote en prônant un certain optimisme. 

Je ne pense pas qu'il y aura un effet d'aubaine. Je suis peut-être optimiste mais je pense que les gens profiteront vraiment de cette opportunité pour monter de vrais projets.

Mais lorsqu'on lui demande de définir le projet professionnel, si la mise en place d'une association par exemple donnera droit au chômage, il avoue ne pas être plus avancé que les autres.

Honnêtement, je n'ai aucune idée de ce qu'est le projet professionnel. En fait, personne ne sait vraiment ce que c'est. Il va falloir attendre.

Dans l'hypothèse où le projet professionnel serait effectivement bien défini, comment vérifier que celui-ci est viable et ne relève pas d'une magouille ?

Si j'espère que les gens profiteront vraiment des effets de cette mesure pour monter un vrai projet, on ne peut pas être sûr qu'il n'y aura pas de débordements et que certains s'engouffreront dans la faille. Mais comment en être sûr ? Il faudrait mettre en place des instances de contrôle mais ce serait trop cher. Demander à Pôle Emploi de vérifier ? Ils sont déjà débordés et hors course dans les autres domaines...

Entre les ordonnances, les multiples réformes et toutes ces concertations, on ne sait plus où donner de la tête. Et alors que l'administration essaye à tous prix de complexifier le moindre texte pour garder un semblant d'importance, voilà que le gouvernement traîne pour préciser ses mesures phares. Les seules conséquences qui en résultent sont de l'incompréhension, une mise au rencard de ceux qui tentent tant bien que mal de suivre l'actualité, et des questionnements toujours plus forts chez ceux qui défendent nos droits...

Nous ouvrirons les droits à l’assurance-chômage aux salariés qui démissionnent.

Tous les cinq ans, chacun y aura droit, s’il choisit de démissionner pour changer d’activité ou développer son propre projet professionnel. Cela incitera les entreprises à investir pour améliorer la qualité de vie au travail afin de conserver leurs salariés, dont nous renforçons ainsi le pouvoir de négociation.

Nous mettrons en place une assurance-chômage pour tous, parce que dans un monde qui se transforme, le chômage ne peut plus être un risque contre lequel certains se couvrent à titre individuel, et d’autres par des garanties collectives.

Lorsqu’on est successivement salarié et indépendant, ou parfois les deux en même temps, la protection ne peut plus dépendre du statut comme dans le monde d’hier. L’assurance-chômage universelle couvrira tous les actifs – salariés, artisans, commerçants indépendants, entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs – et facilitera les transitions d’un statut à un autre

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