Indemnités de licenciement: vers une harmonisation socio-fiscale

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La Cour des Comptes vient de se pencher sur les indemnités de licenciement et sur leur régime socio-fiscal, dans le cadre d’un référé. Cette analyse succincte mérite incontestablement d’être lue attentivement.

Les indemnités de licenciement pour les cadres

Le premier intérêt du référé est de poser quelques éléments essentiels sur le montant moyen des indemnités de licenciement. Selon la Cour, pour les salariés percevant un salaire inférieur à 2.500€, les indemnités de licenciement sont majoritairement très proches des indemnités légales. En revanche, pour les salaires supérieurs à 2.500€, l’indemnité peut être supérieure à 70% au minimum légal.

Entre 1 et 2 milliards pour les finances publiques

Selon les estimations, le coût des exonérations socio-fiscales accordés aux indemnités de licenciement se situerait en 1 et 2 milliards €. Ce chiffre ne distingue toutefois pas le coût spécifique des exonérations pour les indemnités supérieures aux minima légaux. La direction de la sécurité sociale devrait réaliser un chiffrage plus précis en 2017.

Vers une harmonisation fiscale

La Cour propose en tout cas d’harmoniser l’assujettissement fiscal des indemnités, qui sont aujourd’hui soumises à une multitude de plafonds. La loi de finances pour 2018 devrait donc déboucher sur une modification du régime fiscal de ces indemnités et tendre vers l’application d’un seul taux global au-delà du plafond de défiscalisation. Reste à savoir dans quel sens cette harmonisation aurait lieu.

Ce plafond serait probablement fixé à 2 plafonds annuels de sécurité sociale.

 

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