Pour avoir joué le jeu face au RSI, un entrepreneur reçoit les huissiers !

Alors qu’il est en voie de disparition, le RSI continue de faire parler de lui. Cette fois-ci, c’est le patron d’une société spécialisée dans le développement et la gestion de sites web à fort trafic qui est visé. Il a constaté que le RSI lui demandait une somme différente de ses deux associés, en plus du versement d’une majoration due à un retard de paiement. Retard consécutif à une erreur du RSI…

Ça n’en finira donc jamais. À croire qu’à la vue de son obsolescence, les émissaires du RSI font tout ce qui est en leur pouvoir pour traquer arbitrairement les patrons et en retirer un maximum de bénéfices. 

L’histoire commence il y a deux ans. Arnaud et ses deux associés, Grégory et Eddy, quittent le RSI pour passer en SAS, obtenant au passage un statut de salarié. « Nous avons fait une radiation dans les règles. Mes deux associés ont reçu un courrier leur demandant de payer une somme pour solder leur passage au RSI. Moi rien !« 

La situation est quelque peu étrange car les trois associés sont actionnaires égalitaires. Arnaud contacte alors le RSI qui lui répond qu’ils ont « pas mal de dossiers » à traiter. Il laisse alors traîner l’affaire quelques mois avant de contacter son comptable. Et c’est là que les ennuis commencent. 

Amendes, majoration de retard et huissiers

Son comptable lui confirme que la situation est anormale. Arnaud recontacte alors le RSI qui lui rétorque qu’un courrier doit lui parvenir. Et cette lettre arrivera bien, lui demandant de payer le quart de ce que ses associés ont versé, plus des majorations de retard !

« J’ai transmis le courrier à mon comptable qui a envoyé un courrier recommandé au RSI en expliquant que j’étais prêt à payer la somme demandée et même plus dans la mesure où il nous semblait qu’ils avaient commis une erreur et que je devais plus. Mais en aucun cas, je ne payerai les majorations de retard. C’est quand même fort, c’est moi qui les relance pour payer une somme qu’ils ne me demandent pas et on voudrait me faire payer des majorations de retard !« 

Et puis plus rien. Arnaud croyait avoir un moment de répit. Mais le 15 décembre, un clerc d’huissier frappe à sa porte à 7 h du matin avec une signification de contrainte demandant de payer la somme de 20 000€. 

Aujourd’hui, Arnaud en vient à se demander s’il aurait dû faire acte de bonne foi en demandant de lui-même la régulation de sa situation. En tout cas, il refuse de payer les deux ans de majorations à cause « d’un dossier bloqué par leur incompétence« . 

Pour l’instant, Arnaud ne sait pas quelle suite sera donnée à son dossier. En revanche, ce cas vient démontrer une nouvelle fois toute la compétence du RSI à chasser même les entrepreneurs qui souhaitent respecter toutes les règles. Un abus de pouvoir rendu une nouvelle fois possible grâce à la complaisance du personnel du régime. 

J’en arrive à regretter de leur avoir demandé de me régulariser et je comprends mieux pourquoi le président Macron a pris la décision de dissoudre le RSI.

1 commentaire sur Pour avoir joué le jeu face au RSI, un entrepreneur reçoit les huissiers !

  1. Le calcul et les appels de cotisation étaient à eetête RSI mais il est calculé par les URSAFF.

    Ensuite c’est bien des gouvernements de droite qui ont crée le RSI ? l’ISU en particulier a été lancé sous Sarkozy en dépit du bon sens.

    Enfin le RSI avaient des commerçants et des artisans à la tête des conseils d’administration.
    Si vous voulez changer les choses vous n’aviez qu’à vous présenter aux élection professionnelles, avoir la majorité et faire changer les choses.

    Marron a supprimé le RSI mais les URSAFF calculent toujours les cotisations et dans les mêmes conditions que précédemment. Rien ne vas changer dans les mois qui viennent voire les années.

    Arrêtez donc de taper sur le personnel de l’ex RSI prenez vous au vrai responsable et allez molester les créateurs du RSI et surtout de l’ISU

    A+

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