L’assurance maladie selon Fillon

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Henri de Castries siégeait sur la tribune lors du discours de François Fillon porte de Versailles. AXA a, de longue date, eu l’idée de ne laisser au régime de base que le grand risque (« solidarité nationale » pour les ALD et les affections graves) et confier le petit risque (considéré comme de la consommation courante) aux organismes complémentaires santé. Pas étonnant dès lors qu’une telle idée soit au programme de la réforme santé* du désormais candidat des Républicains.

On prête d’ailleurs volontiers à celui qui a démissionné de la tête du groupe AXA, un possible poste ministériel. Compte tenu de sa formation d’Inspecteur des Finances, prendre les rênes de Bercy ne rencontrerait pas l’opposition des légitimistes du ministère de l’Economie et des Finances.

Une nouvelle agence de contrôle en vue pour l’assurance maladie ?

Fillon envisage de créer une agence de contrôle et de régulation des organismes complémentaires santé. Quelle en serait la coordination avec l’ACPR, qui contrôle déjà ces organismes d’un point de vue prudentiel ? L’agence pousserait à la baisse des tarifs et l’ACPR à la hausse ? Est-ce vraiment « ultra libéral » que de créer encore un nouvel organisme de contrôle ? L’Etat n’avait-il pas mis longtemps pour fusionner le contrôle des assurances (CCA) et le contrôle des mutuelles et IP (CCMIP) (2 commissions créées par la loi du 31/12/1989) ? L’ACPR ne pousse-t-elle déjà pas les feux sur le contrôle de la commercialisation des contrats santé, comme en atteste le dernier discours de B. Delas, vice-président de l’ACPR** ?

A part de rares exceptions (sévèrement limitées, comme les contrats au premier euro pour les expatriés), les assureurs devraient revoir tous les contrats, avec 2 nouveaux niveaux de panier de soins. Si la frontière entre les paniers de soins obligatoires et complémentaires changeait tous les ans, cela générerait un coût de gestion qui se répercuterait sur les tarifs.

Des impacts financiers considérables pour l’assurance maladie

Par vase communiquant, le coût (et donc le déficit) de la SS baissant, celui des complémentaires augmenterait, en fonction des garanties choisies. Il y aurait néanmoins quelques laissés pour compte, à savoir ceux qui n’ont pas de complémentaires (3% aujourd’hui, mais demain ?). L’Aide Médicale d’Etat (pour les étrangers en situation irrégulière) serait également supprimée.

Une mesure plus que symbolique serait l’abandon de la généralisation du tiers payant -une des mesures phare du quinquennat finissant- qui déresponsabilise le patient. On parle à l’inverse d’une nouvelle franchise médicale « universelle », remplaçant les tickets modérateurs et autres franchises existantes.

La suppression de la cotisation salariale maladie représenterait un coût de 5,5Md€ selon le chiffrage du programme. Même si le programme ne le prévoit pas, pour alléger les charges des petites entreprises qui n’en ont pas les moyens, l’abandon de la généralisation de la complémentaire santé ne coûterait rien à L’Etat. L’ACPR avait, en des termes techniques (ratio combiné de 108% en assurances corporelles collectives), dénoncé le dumping constaté en 2015 à la mise en place de la généralisation des assurances complémentaires santé en entreprises (ANI).

Les économies dans la fonction publique (supposément 500 000 postes en moins) toucheraient la fonction publique hospitalière. Le million d’emplois récemment créés dans les collectivités locales sont néanmoins en première ligne de mire. La révision du temps de travail se ferait par négociation, mais dans les débats ont été évoquées 39H payé 37H.

Bien sûr, d’autres réformes impacteraient les assurances santé : réforme du code du travail (par exemple : création d’un statut de travailleur indépendant, alignement des autoentrepreneurs et des artisans commerçants), passage de l’âge légal de la retraite de 62 à 65 ans (les organismes d’assurances complémentaires seraient également impactés, notamment avec le provisionnement des invalidités de 63 à 65 ans).

Les projets d’ordonnances plus précis devraient fuiter d’ici la présidentielle.

*https://www.fillon2017.fr/participez/sante/

**http://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/Communication/Conferences/20161125-discours-bernard-delas.pdf

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