La Cour des Comptes demande au gouvernement de prendre des mesures sur les retraites

La Cour des Comptes vient de publier son rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale 2016. Les magistrats en profitent pour en remettre une couche sur la dégradation prévisible de la branche retraite. Ils appellent le gouvernement à prendre des mesures dès cette année.  

Le rapport de la Cour des Comptes ne ravira pas le gouvernement. S'il souligne des améliorations temporaires, notamment sur le volume du déficit et de la dette, il alerte sur les risques à court terme qui pèsent sur la sécurité sociale. En particulier, la relance de l'inflation et le risque de taux deviennent des préoccupations majeures qui pourraient rapidement non seulement dégrader les comptes, mais rallumer l'expansion de la dette. 

Une inquiétude liée à la reprise de l'inflation

La Cour des Comptes alerte particulièrement sur la situation de la branche retraites, qu'elle juge exposée à des dégradations occultées par les précédentes lois de financement. La branche retraites, comme la branche familles, ont largement profité d'un effet d'aubaine lié à la faible inflation. Cette situation a évité des revalorisations trop fortes des prestations.

En cas de reprise de l'inflation, la situation des branches pourrait se révéler extrêmement sensible. Les prestations devraient en effet être revalorisées... et plomber ainsi les comptes des régimes. 

Une dégradation prévisible sur les retraites

La Cour alerte plus particulièrement sur l'opacité de la précédente loi de financement de la sécurité sociale, qui a masqué la dégradation prévisible de la branche retraites en anticipant une solidarité entre branches. Dans la pratique, un déficit de plus de 5 milliards est ainsi passé sous le tapis. 

La Cour exhorte le gouvernement à redresser la situation rapidement, en ne tablant pas sur ces artifices budgétaires et en rétablissant la "vérité" des comptes. Dans l'hypothèse d'une reprise de l'inflation, la situation pourrait en effet se révéler très compliquée à gérer. 

On le voit, la rue Cambon se préoccupe fortement des risques auxquels les assurés sociaux sont exposés dans les mois à venir, du fait d'un éventuel retournement de conjoncture. 

"Au-delà de l’année 2017, l’impact des réformes antérieures, et notamment de la réforme de 2010, sur le rythme de progression des dépenses de pensions de retraite devrait se réduire. Selon les dernières projections du Conseil d’orientation des retraites (COR), les pensions du régime général progresseraient en volume de plus de +2,1 % par an en moyenne à partir de 2018, contre +1,7 % en 2017. À ce phénomène pourrait s’ajouter, selon les prévisions du programme de stabilité, une remontée progressive de l’inflation qui alourdirait le coût des revalorisations annuelles. Ces deux facteurs d’augmentation des dépenses sont intégrés aux prévisions de la loi de financement pour 2017. Néanmoins, selon les projections du dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites36 , fondées aussi sur les hypothèses économiques du programme de stabilité, les soldes agrégés de la branche vieillesse du régime général et du FSV connaîtraient une forte dégradation tendancielle en 2018 et jusqu’en 2020 par rapport aux prévisions de la loi de financement pour 2017."

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