La loi Travail veut tuer les franchises

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À rebours du discours officiel, les réseaux de franchise devraient payer un prix très élevé à la loi Travail. Là où le gouvernement avait annoncé une simplification de la vie des entreprises, les franchisés devraient désormais se traîner de très lourds boulets qui posent un vrai problème: pourquoi le gouvernement sert-elle autant la soupe aux grandes entreprises, et pourquoi pénalise-t-il autant les plus petites d’entre elles?

La franchise, une excellence française

Le grand public connaît mal le système de franchise. Il constitue pourtant un fleuron français… que le Frondeurs devaient bien s’ingénier à bombarder sans coup férir. Quand une chose marche dans l’économie française, pourquoi ne pas la soumettre à des épaisseurs colossales de réglementation pour la tuer dans l’oeuf?

On le regrettera. La franchise, qui consiste à permettre à un petit commerçant d’exploiter, moyennant une redevance, une marque qu’il n’a pas créée, pèse en France plus de 50 milliards d’euros. En dix ans, le chiffre d’affaires du secteur a augmenté de 25%. En dix ans, le nombre de points de vente a été multiplié par 5 (pour dépasser les 60.000). Le secteur emploie près de 350.000 salariés. Cette réussite insolente valait bien une bonne punition, qui vient à point nommé puisque la France est leader mondial de la franchise! Cette situation anormale ne pouvait durer et il était du devoir des frondeurs d’y mettre bon ordre.

L’amendement des frondeurs devrait tuer le secteur

La fine équipe des justiciers, composée des incontournables Robiliard, Germain, Cherki, Carrey-Conte, Juanico et autres idéologues de la solidarité fantasmée, ont mis leurs forces en commun pour produire un amendement délirant qui oblige le franchiseur à créer une sorte de comité d’entreprise de derrière-les-fagots. En voici la description:

« Art. L. 23‑121‑1. – Les dispositions du présent titre sont applicables aux réseaux de franchise.

« Art. L. 23‑121‑2. – Dès lors qu’un réseau de franchise compte au moins cinquante salariés dans les franchisés et qu’il est reconnu, soit dans le cadre du protocole d’accord prévu à l’article L. 23‑121‑5, soit par décision du tribunal d’instance, le franchiseur a la charge de la mise en place d’une instance de dialogue dans les conditions prévues au présent titre.

« Art. L. 23‑121‑3. – Sur demande d’au moins une entreprise du réseau ou d’une organisation syndicale représentative au sein de la branche ou ayant constitué une section syndicale au sein d’une entreprise du réseau, le franchiseur doit procéder au plus tard dans les quinze jours à la convocation de la négociation du protocole d’accord prévu à l’article L. 23‑121‑6.

« En l’absence d’ouverture de négociation dans le délai de quinze jours, ou en l’absence d’un tel accord conclu dans un délai de trois mois, l’organisation syndicale mentionnée à l’alinéa précédent ou l’entreprise la plus diligente saisit le tribunal d’instance qui statue sur la reconnaissance et le périmètre des entreprises du réseau. Il fixe également les modalités d’organisation des élections des représentants des salariés élus à l’instance de dialogue.

Le tribunal d’instance compétent est celui du siège du franchiseur.

« Art. L23‑121‑4. – L’instance de dialogue comprend des représentants des salariés élus, un représentant des franchisés, assisté éventuellement d’un collaborateur ayant voix consultative, et est présidée par un représentant du franchiseur, assisté éventuellement d’un collaborateur qui a voix consultative.

« Jusqu’à 999 salariés, au moins un siège est réservé aux salariés élus au sein du franchiseur. Au delà de 999 salariés, ce nombre est porté à deux sièges.

« Art. L. 23‑121‑5. – L’invitation à la négociation du protocole préélectoral a lieu en application de l’article L. 2324‑4 du code du travail adaptées au niveau de l’ensemble des entreprises du réseau de franchise.

« Art. L. 23‑121‑6. – La validité du protocole est subordonnée à sa signature d’une part par la majorité des organisations syndicales ayant participé à sa négociation et à la signature par les organisations syndicales représentant plus de 50 % des suffrages au niveau de la branche, et, d’autre part, par le franchiseur, enfin par des franchisés qui comptent au moins 50 % des salariés du réseau ou constituent plus de la moitié des franchisés du réseau.

« Les modalités d’élections des membres représentants les salariés sont identiques à celles applicables au comité d’entreprise prévues à la section 2 du chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code du travail et appréciées au niveau de l’ensemble des entreprises du réseau.

Comment tuer ce qui marche?

Le succès du système de franchise tenait à son extrême souplesse. L’inventeur d’une marque, au lieu d’ouvrir directement des magasins pour commercialiser ses produits, proposait à des commerçants de s’emparer de sa marque pour ouvrir leur propre magasin. Cette façon d’externaliser son réseau de distribution permettait donc à de petits commerçants d’ouvrir leur première boutique tout en assurant la prospérité du franchiseur.

En établissant de fait un lien de dialogue social entre le franchiseur et les salariés des franchisés, la loi Travail tue la souplesse du dispositif existant. D’une part, elle oblige le franchiseur à intervenir directement dans l’organisation interne des franchisés, ce qui revient à nier l’indépendance de ceux-ci. D’autre part, elle oblige à tuer la flexibilité du système en imposant des normes communes à tous les franchisés, alors que le système permet précisément des différenciations concurrentielles.

Les faux prétextes des Frondeurs

Pour justifier cet alourdissement considérable de nos sprinters commerciaux, les Frondeurs n’ont pas lésiné sur les arguments misérabilistes:

La France est présentée comme le «  leader européen de la franchise  ». Les derniers chiffres concordants mentionnent près de 350 000 salariés dans les réseaux de franchise, 70 000 points de vente et plus de 2800 réseaux différents. La forte augmentation de ces chiffres sur les dix dernières années confirme le développement de ce modèle économique.

Le chiffre d’affaires serait de plus de 53 milliards d’euros, et pourtant les salariés de ces réseaux connaissent les réalités sociales des salariés des TPE-PME, sans pouvoir bénéficier de la représentation du personnel, de la présence syndicale et des avantages sociaux que permet un comité d’entreprise.

Cet amendement a donc pour objet l’amélioration de la situation des 350 000 salariés de ces réseaux de franchise, notamment par la mise en place d’une représentation dont ils sont actuellement injustement privés.

Les affaires marchent, donc elles sont injustes et au détriment des salariés!

Aucun des Frondeurs ne prend évidemment la peine de souligner que la franchise est un bon moyen d’assurer la promotion sociale de beaucoup de salariés qui souhaitent ouvrir leur boutique. 75% des franchisés sont en effet d’anciens salariés. Chacun d’entre eux emploie en moyenne 7 salariés.

En rigidifiant les contraintes du secteur, c’est donc à un effet de désincitation par l’accès à la franchise que les Frondeurs se destinent. Punir les salariés qui “s’en sortent” et récompenser ceux qui ne sortent pas de leur case. Bel exemple de justice sociale!

La position absurde du gouvernement

Il se trouve que le gouvernement a validé, par le 49-3, cet article inique. En cherchant dans ces détails de la loi (en l’espèce cet article 29 A nouveau), la loi Travail allègera donc fortement les contraintes des grandes entreprises, et augmentera fortement celles des petites, soit en leur interdisant de déroger à la loi, soit en les obligeant à endosser des contraintes dont la loi débarrasse les grandes entreprises.

C’est le paradoxe du système Valls: fort avec les faibles, faible avec les forts. Le cas des réseaux de franchise est flagrant, au point d’être disproportionné. On se demande comment une manoeuvre aussi visible peut même passer. Bien au-delà des discours sur la flexibilité des entreprises, la loi Travail apparaît ici comme un nouveau jeu d’obstacles placé sur le chemin des petites entreprises.

Valls fort avec les faibles, faible avec les forts

Au total, la loi Travail devrait donc, sous couvert d’aider les entreprises, introduire d’importantes distorsions de concurrence entre les grandes entreprises, délivrées de contraintes anciennes, et les petites entreprises, alourdies de contraintes nouvelles. Cette logique nauséabonde soulève un vrai problème, si l’on se souvient que le cabinet El-Khomri comme celui de Valls refusent systématiquement d’écouter les organisations patronales sauf le MEDEF.

Manifestement, Myriam El-Khomri et Manuel Valls ont choisi leur camp: celui des grandes entreprises qui ont besoin de normes réglementaires nouvelles pour reconstituer leurs marges au détriment des petites entreprises peu capitalisées, indépendantes de l’Etat, mais agiles et donc très concurrentielles.

Contrairement au discours de la gauche de la gauche, la loi Travail n’est pas une loi contre le droit du travail ou contre les salariés, elle est une loi contre les plus petites entreprises et en faveur des plus grands capitalistes, liés à l’Etat par de multiples connivences.

À chacun, aujourd’hui, de choisir son camp.

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