La mairie d’Auriol emploie « au black » un agent pendant plus de 3 ans !

La Chambre Régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur de la Cour des comptes explique dans son rapport d’observations que la mairie d’Auriol a employé « sans aucun contrat » pendant trois ans et trois mois, un agent recruté dans des conditions troubles. 

Ne pas déclarer un employé ne serait donc pas seulement réservé aux entreprises et sociétés privées ? Le domaine public pourrait-il être touché? C’est ce qu’affirme la Chambre Régionale Auvergne-Rhône-Alpes de la Cour des Comptes dans son dernier rapport d’observations qui étudie la commune d’Auriol sur la période 2010-2016.

« Un agent employé et rémunéré pendant trois ans sans aucun contrat »

Ainsi, l’antenne régionale de la Cour des Comptes s’est penchée sur le cas d’un agent de la mairie employé du 1er septembre 2004 au 1er décembre 2015 en qualité de non-titulaire. Elle précise alors que « cette période d’emploi est jalonnée d’anomalies de gestion. » 

S’il a d’abord été employé pendant quatre ans comme agent non-titulaire de remplacement, passant au bout de neuf mois du 1er échelon au 10e échelon de grade alors qu’il faut 4 ans, il a ensuite travaillé pendant un an « en tant qu’attaché non titulaire au 6ème échelon « afin de faire face temporairement à la vacance d’un emploi ». Cependant, le conseil municipal n’avait pas autorisé le recrutement d’un agent non titulaire sur cet emploi. De plus aucune déclaration de vacance d’emploi n’a été effectuée avant ce recrutement, ce qui le rend illégal.« 

Son contrat expiré, il a ensuite travaillé « trois ans et trois mois supplémentaires sans aucun contrat, jusqu’à ce que le maire décide de transformer en contrat à durée indéterminée (CDI) rétroactivement au 12 mars 2012 le contrat inexistant.« 

Il est en effet rappelé que les agents non titulaires doivent être obligatoirement recrutés par des contrats écrits, transmis au contrôle de légalité. Il est en outre difficilement concevable qu’un acte qui n’existait pas puisse subir une transformation rétroactive, quand bien même l’agent remplirait les conditions d’ancienneté prévues par la loi. Par ailleurs, ce CDI fait référence à une délibération du 11 février 2013 supposée fonder la création de l’emploi d’attaché concerné. Or, celle-ci ne crée que quatre emplois d’adjoints techniques et un emploi de rédacteur territorial.

Les magistrats financiers expliquent aussi que des doutes existent quant à la véritable dénomination de son poste. Ainsi, « seul cet emploi de rédacteur (de catégorie B) pourrait se rapprocher de celui d’attaché occupé par cet agent, puisque les conditions de rémunérations de son contrat font référence à « l’indice brut 548 (IM 466) suivant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 » qui fixe l’échelonnement indiciaire des cadres d’emploi des fonctionnaires de catégorie B. Néanmoins, ses bulletins de paie le désignaient bien comme attaché, tout en faisant bien référence à l’IM 466, qui n’existe pas dans la grille indiciaire de ce grade ».

Grâce au dispositif d’accès à l’emploi titulaire prévu par la loi Sauvadet, l’agent
concerné a été finalement nommé et titularisé au grade d’attaché. Cette fois, cependant, les différentes formalités nécessaires ont bien été accomplies.

Pour la mairie d’Auriol, ces polémiques sont « derrière eux« 

Contactée par nos soins, la mairie d’Auriol a souhaité apporter des précisions quant aux affirmations de la Cour des comptes, accusée de « maintenir des polémiques sur des situations régularisées« . 

La situation de l’agent en question a été régularisée depuis belle lurette. L’attitude de la CRC est assez stupéfiante. La plupart des problèmes évoqués par la CRC ont été régularisés bien avant leur venue. Un point qui a été d’ailleurs mis en lumière dans leur rapport.

Outre la question de l’agent, le rapport de la CRC mettait en lumière des faiblesses financières dans les comptes de la commune. Mais là encore, la situation semble avoir été largement « régularisée« . 

Sur les quelques points litigieux comme le coin tourisme ou encore sur les astreintes des agents, tout est régularisé. Pareil en ce qui concerne les comptes administratifs. Ceux de 2017 sont largement meilleurs que ceux de 2016. On nous prévoyait un effondrement, des comptes avec une augmentation de 2,5%, finalement nous sommes à -0,5%.

Il faut prendre avec des pincettes les excès des magistrats financiers. Eux aussi peuvent se tromper.

La Mairie d’Auriol, contactée par téléphone 

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