La maltraitance RSI par l’exemple

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Les actifs qui ne sont pas soumis au RSI perçoivent rarement l’angoisse et le stress que ce régime créé de toutes pièces par des conseillers d’Etat pour satisfaire le fantasme d’une protection sociale transformée en jardin à la française peuvent procurer aux travailleurs indépendants. Cette incompréhension s’explique d’abord par l’extrême technicité du sujet, et elle se nourrit volontiers du soupçon qui pèse sur les indépendants, souvent perçus comme fraudeurs ou exploiteurs, ou les deux selon les cas.

Rien ne vaut donc une illustration par l’exemple pour que chacun mesure la toxicité d’un système imposé par une dangereuse idéologie et qui se traduit, pour beaucoup d’entrepreneurs, par une immense perte de temps, de productivité et de motivation.

Le RSI et le ratage ordinaire

C’est donc l’histoire d’un salarié qui quitte une entreprise pour créer la sienne, fin 2009 – appelons-le M. X. Bon petit soldat, le salarié en question demande à bénéficier des prestations du RSI. Mais… sa demande demeure sans réponse. Pendant trois ans! Entretemps, l’assuré putatif n’a compté ni son temps ni sa peine pour régulariser sa situation. Début 2012, par exemple, il envoie trois courriers recommandés (un chaque mois!) pour faire part de son inquiétude sur sa situation et exiger d’être prélevé.

Ce n’est que le 28 août 2013 que le RSI prend conscience de l’existence de cet assuré et envoie un courrier hallucinant:

RSI

On imagine la réaction du salarié moyen s’il devait attendre près de 4 ans avant d’être informé de son affiliation par son organisme de sécurité sociale, après plusieurs courriers recommandés restés sans réponse. On en entendrait autrement parler. Ce ratage-là est malheureusement ordinaire au RSI.

Cette année-là, M. X eut le plaisir d’échanger par téléphone avec pas moins de 6 conseillers différents en cinq mois!

Le RSI et les règles cachées de l’affiliation

Face à ces dysfonctionnements scandaleusement courants du RSI, celui-ci a mis en place un régime d’exception qui n’est écrit nulle part: l’affiliation sans cotisation. Protestant contre l’attitude du RSI, notre entrepreneur X. reçoit en effet ce courrier datant de la fin 2013 qui nous en fait tomber les bras:

RSI

Eh oui! même si l’appel de cotisations n’a pas lieu pendant plusieurs années, l’assuré peut bénéficier des prestations proposées par la sécurité sociale. À condition, bien sûr, que le RSI n’ait pas perdu dans ses labyrinthes administratifs les courriers envoyés par les assurés.

Ou comment organiser le désordre…

Les additions salées du RSI

Entretemps, M. X a eu la mauvaise surprise de recevoir des mises en demeure de payer. Et comme un malheur n’arrive jamais seul, le montant des mises en demeure a très vite atteint le summum de l’absurde.

Le 14 septembre 2013 (soit quelques jours après avoir informé l’impétrant qu’il était enfin affilié avec une rétroactivité de près de 4 ans, le RSI envoie une mise en demeure hallucinante:

RSI114.000 euros à payer dans le mois! dont 70.000 euros de rappel pour la seule année 2012, faute d’avoir pris en compte les revenus réels de l’assuré. N’est-ce pas amusant?

Le plus fort est évidemment que la folie du RSI ne s’arrête pas là. Le 12 novembre 2013, soit deux mois après une première mise en demeure d’un montant de 114.000 euros, le RSI envoie une nouvelle mise en demeure…

RSILe montant est cette fois passé à plus de 11.000 euros, pour la seule année 2011.

Le drame du harcèlement ordinaire

Ces quelques exemples ont un mérite. Ils rappellent la profonde imposture que constitue le régime de sécurité sociale des indépendants. Officiellement, celui-ci est conçu pour « protéger » (comme son nom l’indique) ses bénéficiaires. Dans la pratique, il se comporte avec une sorte de sentiment impérial où les assurés deviennent ses obligés et ses contribuables sans ménagement.

Il serait intéressant de comprendre la finalité de ce régime, en dehors d’un pourrissement global de la vie des entrepreneurs.

Le sujet principal du RSI reste, quoiqu’en en dise, la difficulté d’inscrire le régime des indépendants dans un système de sécurité sociale inventé pour des salariés disposant de revenus fixés à l’avance. Cette absurde quadrature du cercle posera systématiquement problème.

Le bon sens est de libérer les entrepreneurs en leur accordant la liberté d’affiliation.

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3 commentaires sur La maltraitance RSI par l’exemple

  1. Bonjour,
    Merci pour cet article qui confirme tout ce que nous sommes beaucoup à penser de cet organisme. J’en profite pour poser une question; peut être aurez-vous déjà eu l’occasion de la traiter et dans ce cas je pourrais en bénéficier.
    Je suis salarié dans un groupe d’assurance depuis très longtemps. En 2006 j’ai créé une eurl où j’exerce une petite activité complémentaire à la principale. Je paye du RSI… pour rien … depuis 10 ans. Pour rien car je règle mes cotisations sécu, retraite, prévoyance et autres par le biais de mon emploi de salarié plein temps dans l’assurance. Malgré mes recommandés AR (au moins pour savoir si cela était justifié), je n’ai jamais eu de réponse de cet organisme. Certes ce n’est pas un gros montant mensuel (70 euros de tête) mais x 12 puis x 10 ans, cela commence à faire une somme. Plus que cela, c’est l’absence de communication (encore une fois) qui m’exaspère. Si vous avez une réponse ou une “piste”, je suis preneur. Merci d’avance.
    Bien cordialement,
    Thierry Tareau

  2. Un redressement de la situation impliquerait de contraindre le RSI à appliquer la technique comptable de la partie double ; et à lui apprendre à savoir identifier une personne,, de manière à ne pas appeler plusieurs fois les mêmes cotisations à la même pour peu qu’un quelconque élément relatif à cette personne ait été modifié (domicile, activite, etc..).
    Mais nos dirigeants se foutent complètement de la question – même l’Ordre des experts-comptables s’abstient de toute recommandation. Il ne faut pas déplaire aux princes.

  3. Je ne peux personnellement accepter l’incompétence du RSI comme excuse à ses manquements.
    Sur chacun des 4 dossiers consécutifs que j’ai finalement traité via le TASS, le RSI s’est systématiquement trompé à plusieurs reprises à mon désavantage.
    Statistiquement quand on a un choix sur 2 on devrait avoir raison une fois sur deux. Pas au RSI. J’en conclue donc à la malhonnêteté.
    Après m’avoir fait galérer pendant plus d’un an pour percevoir ma retraite, le RSI est allé jusqu’à pré-remplir une nouvelle demande à mon nom avec une nouvelle date un an plus tard. Je n’avais plus qu’à signer…
    Le juge du TASS a apprécié.
    Quand j’ai demandé au juge de prendre des sanctions contre le directeur du RSI il m’a répondu. “Désolé Monsieur, je n’ai pas ce pouvoir”.

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