La mauvaise gestion du CHU de Sotteville-les-Rouen épinglée par la Chambre régionale des comptes

Le CHU de Sotteville-les-Rouen situé en Seine-Maritime, fait face à une situation financière délicate. Un rapport de la Chambre régionale des comptes de Normandie constate sa mauvaise gestion.

La situation financière du CHU de Sotteville-les-Rouen se dégrade depuis 2011. Un rapport de la Chambre régionale des comptes souligne la dégradation de l'établissement concernant ses comptes.

Un résultat financier dégradé, des dépenses de personnel qui explosent

Le résultat consolidé du centre hospitalier s’est dégradé de 2011 à 2014 pour aboutir à un report déficitaire de 2,2 millions d’euros en 2016. De plus, l'hôpital a accumulé une dette de court terme d’1,5 million d'euros auprès du département. En plus de cela, les comptes financiers du CHU de Sotteville montrent un déficit croissant du résultat consolidé pour les budgets de l'EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) et de la SSR (soins de suite et de réadaptation). En 2014, il était de -768 000 euros contre -160 000 en 2011. Plus de 600 000 euros supplémentaires se sont ajoutés au déficit lié aux budgets (voir encadré). Les dépenses de personnel ont une grande responsabilité dans la dégradation du résultat de l'établissement. Elles consomment 91 % de la valeur ajoutée en 2014, contre 85 % en 2011.

Le projet médical de l'établissement est dénoncé

Le projet d'établissement est mis en cause par la Chambre régionale des comptes. Concernant le plan prévu pour 2006-2010, elle estime qu'il "comportait un projet médical qui ne correspondait pas à [l’]établissement". Puis en 2014, le projet médical avait pris en compte une priorité souvent rappelée par les conseils de surveillance: celui de requalifier l'EHPAD en unité de soins de longue durée, considérant qu'ils nécessitent la même médicalisation. Mais le projet a été abandonné en 2015 par l'établissement puisqu'il ne correspondait pas aux objectifs fixés par l'Agence régionale de santé.

Des travaux engagés par endettement

En 2015, la directrice par intérim du CHU de Sotteville-les-Rouen a reconnu que "des erreurs stratégiques aux conséquences irrévocables ont été commises". Cette déclaration fait référence aux lancement en 2012 travaux majeurs. Ils reposaient sur un projet d’établissement obsolète et une absence de financement. Déjà, le montant des travaux initialement fixé à 18 millions d'euros avait été revu à la baisse pour ne pas dépasser les 15 millions d'euros. Certains projets majeurs avaient du être abandonnés. Cette opération de travaux a donc été lancée essentiellement par endettement. De plus, sur la période 2013-2015, l'établissement a mobilisé un emprunt destiné à ces travaux de réhabilitation plus vite que l'avancement des travaux ne l'exigeait.

Cette fragilité financière est le fruit d’une stratégie manquant d’assise ; l’absence de projet d’établissement de 2010 à 2014 a été d’autant plus préjudiciable qu’une opération majeure de travaux, financée essentiellement par endettement, a été lancée sans s’appuyer sur un projet médical.

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