La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, à nouveau épinglée pour ne pas avoir déclaré des travaux dans sa maison d’édition

Coup double pour la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a nouveau épinglée par le Canard Enchainé pour ne pas avoir déclaré des travaux dans la maison d’édition dont elle était la présidente. Ce montage financier lui aurait permis de passer outre plusieurs taxes. 

via GIPHY

Belote et rebelote ! Le Canard Enchaîné daté du 22 août affirme que la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, aurait de nouveau « oublié » de déclarer des travaux dans les bureaux parisiens d’Actes Sud, la maison d’édition dont elle était la directrice jusqu’en 2017.

Seulement, la ministre est récidiviste. Il s’agit de la seconde fois qu’elle se fait épingler pour de tels faits. La première fois, c’était en juillet dernier. Passant outre le code de l’urbanisme, elle déjà été rattrapée par le journal satirique pour ne pas avoir déclaré des travaux, non pas à Paris mais au siège de la maison d’édition, à Arles.

Permis de construire obligatoire pour toute construction de plus de 20m²

L’affaire date de 2012. L’actuelle ministre de la Culture et son mari Jean-Paul Capitani, président de l’entreprise, auraient, d’après le Canard, fait agrandir de plus de 150m² les locaux situés dans l’hôtel d’Agueusseau au 18 rue Séguier dans le 6e arrondissement de Paris. Alors même que m’entreprise disposait déjà de 321,67m². 

Seulement, les travaux réalisés dans cet hôtel datant du XVIIIe siècle auraient été réalisés parfaite illégalité. Le Canard Enchaîné explique que « dans  les archives de la Direction de l’urbanisme de la mairie de Paris, pas la moindre trace de dépôt d’une demande d’autorisation de bâtir. »

Un permis de construire est obligatoire dès qu’un propriétaire s’agrandit au-delà de 20m².

Comme à Arles, le bâtiment est inscrit depuis 1926 à l’inventaire des Monuments historiques. Pour tout travaux, il faut donc demander l’aval « de l’architecte des Bâtiments de France et celui de l’architecte en chef des Monuments historiques. Or les travaux effectués (l’installation de mezzanines) coupent en deux les fenêtres Grand Siècle de la façade de l’hôtel particulier.« 

Le Canard Enchaîné explique alors que « la Direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris n’a jamais eu vent de l’installation des mezzanines, plateaux, rambardes et autres escaliers qui ont permis d’augmenter la surface. »

Fraude à l’administration fiscale

Belote, rebelote mais aussi dix de der ! Car si la ministre est récidiviste, ces travaux s’accompagnent aussi d’une fraude à l’administration fiscale. Toujours d’après le Canard Enchaîné, les 150m² d’agrandissement n’ont jamais été déclaré au fisc ce qui aurait permis au couple Nyssen-Capitani de réduire d’un tiers son impôt immobilier. 

Cet oublié aurait aussi permis au couple de s’affranchir de deux taxes : la taxe obligatoire de 50 000€ pour toute création de nouvel espace mais aussi un impôt de 2 500€ par an. 

Lorsqu’elle avait déjà été épinglée, la ministre avait alors déclaré qu’elle « regrettait cette négligence. Ce n’est pas une question politique et cela ne me concerne pas directement.« 

Pour ne rien arranger, les Bâtiments de France et les Monuments historiques sont sous la tutelle du ministère de la Culture, donc de Françoise Nyssen.

3 commentaires sur La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, à nouveau épinglée pour ne pas avoir déclaré des travaux dans sa maison d’édition

  1. Et personne ne se pose la question de la stupidité des obligations réglementaires en matière de construction et de permis de construire au lieu de hurler bêtement aux pourris……!!??? Si encore tout ceci servait à mieux connaître le marché de la construction pour en tirer des de bonnes décisions de politique publique utile aux citoyens et aux entreprises!! Non, ce fatras d’obligations mal dosé ne sert qu’a renforcer le pouvoir de l’Administration pléthorique pour lui faire croire à elle et à nous qu’elle est utile.
    Du recul, du recul messieurs ! On attend enfin le Président Macron sur sa capacité à réduire l’Etat à juste ce qu’il doit être après un début de mandat qui a essayé de na pas toucher à nos amis privilégiés les fonctionnaires malgré les promesses.electorales. L’evolu économique en cours- ralentissement – montre qu’il va bien falloir s’attaquer enfin au mammouth…..
    Mais aucun espoir avec l’enarchie au pouvoir plus que jamais… il faudra encore un ou deux septennats d’autre président pour arriver à faire passer l’évidence. D’ici là, on continue à payer pour le public et le privé qui se gave de ses rentes… jusqu’a la révolution! 1789: ça vous dit quelque chose? Messieurs les politiques, du courage et des idées svp. Commencez par vous sacrifier ça vaudra preuve du sens de îintérêt général dont on se demande où il’est.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Lire les articles précédents :
Une entreprise offre des congés maternité lorsque ses salariés adoptent des animaux

En entreprise basé à Minneapolis vient de mettre en place de congé de fourrure. Cette ré-organisation du temps de travail...

Fermer