La palme nationale des retards de paiements revient à l’Etat !

Les retards de paiement ne seraient donc pas l’apanage exclusif du privé. D’après la publication de la Banque de France, l’Etat serait l’un des plus mauvais payeurs de France !

Le « Name and Shame » est une promesse régulièrement tenue par Emmanuel Macron. Cette pratique consiste à nommer publiquement les entreprises aux pratiques critiquables dans tous les domaines que ce soit. Seulement, il semblerait qu’il faille aussi clouer au pilori les administrations de l’Etat qui présentent des retards conséquents de paiement. 

Bonnet d’âne pour les ministères 

L’étude menée par le cabinet Altares et la Banque de France montre que les collectivités territoriales sont les institutions ayant le plus tendance à respecter les délais de paiement ou accusant des retards inférieurs à 15 jours. Au troisième trimestre 2017, les collectivités de 10 salariés ou moins étaient 83,8% à respecter les délais, 79,8% pour celles qui cumulent entre 10 et 249 salariés, et 67,9% pour celles de plus de 250 salariés.

Cependant, une autre institution fait consensus mais au bas du classement cette fois-ci : l’administration d’Etat. Ainsi, seulement 63,7% des ministères de 10 à 249 salariés accusent des délais de paiement de moins de 15 jours. Une statistique en hausse par rapport à 2016 (63,3%) mais surtout très loin derrière celle des entrepreneur individuel la même année (74,7%). 

Pareil en ce qui concerne les administrations d’Etat de 250 salariés ou plus : elles sont 55,4% à respecter les délais. La lanterne rouge revient cette-fois-ci aux personnes morale de droit public soumise au droit commercial (54,5%). 

« J’accuse » les ministères de l’Outre-Mer, du travail, de l’Intérieur, des armées…

La Direction Générale des Finances Publiques explique qu’au niveau national, les délais de paiement sont passés de près de 20 jours à un peu plus de 15 jours. Mais ces statistiques montrent aussi d’énormes disparités entre ministères.

Ainsi, hormis la baisse fulgurante de ces délais au ministère de la Justice (45 jours en 2015, 37 en 2016 et 25 en 2017), toutes les autres institutions ont connu des baisses plus modérées voire des allongements des délais.

C’est typiquement le cas au ministère de l’Outre-Mer qui était sous la barre des 20 jours en 2016 avant de repasser au-dessus l’année suivante. 

Le constat est encore plus alarmant du côté des ministères de l’Intérieur, de l’Economie et Finances, Action et comptes publics, de l’Agriculture et Alimentation, la Culture et l’Europe et Affaires Etrangères. Dans ces cinq ministères, les délais ne font que s’allonger depuis 2015 !

Les ministères de la Justice et de la Cohésion de territoires pourraient être amendés !

Lorsque l’on se penche sur le tableau de l’évolution des paiements en 30 jours ou moins, on constate que très peu de ministères ne dépassent les 90%. 

Surtout, les ministères de la Justice et de la Cohésion des territoires apparaissent très en retard dans ces domaines, franchissant à peine la barre des 70%. Pour rappel, 11 sociétés avaient reçu des amendes en janvier dernier allant de 180 000€ à 375 000€ pour ne pas avoir respecté les délais de paiement fixés par la loi.

Ces dernières émanant de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, on a du mal à croire qu’elle sanctionnera les ministères mis en cause, quand bien même ils ne respectent pas les règles qu’ils éditent. 

Au niveau européen, la France n’est pas forcément le pays le plus vertueux puisqu’elle apparaît comme mettant en moyenne près de 45 jours pour payer ses factures. Loin derrière l’Allemagne avec ses moins de 20 jours, mais aussi la Grande-Bretagne à un peu plus de 25 jours. 

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