La Poste renvoyée en correctionnelle pour abus de sous-traitance et le décès d’un salarié

En 2012, on apprenait qu’un coursier trouvait la mort en tentant de récupérer un colis tombé dans la Seine. Seulement, ce dernier, employé par un sous-traitant de la filiale Coliposte, n’était pas déclaré !

Seydou Bagaga, 35 ans, coursier de nationalité malienne, est, en 2012, employé par un sous-traitant en lien avec Coliposte, la filiale de La Poste. Mais le 15 décembre à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), alors qu’il livre un colis sur une péniche, ce dernier tombe à l’eau. Finalement, Seydou Bagaga trouve la mort en tentant de récupérer le colis tombé à l’eau.

Saisie, l’Inspection du travail mène l’enquête sur les conditions de travail et de recrutement de Seydou Bagaga. Il s’avère que ce dernier n’avait pas été déclaré par le sous-traitant DNC Transport et que Coliposte, donc La Poste ne pouvait ignorer cette situation.

Abus de sous-traitance à La Poste ?

L’AFP rapporte que l’ordonnance du 11 juillet émanant du juge d’instruction ordonnait le renvoi de La Poste devant le tribunal correctionnel pour avoir « réalisé une opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d’oeuvre hors du cadre légal du travail temporaire » et pour délit de marchandage (prêt ayant entraîné un préjudice pour les salariés).

Comme relevé par l’inspection du travail (…), les différentes sociétés sous-traitantes n’agissaient que comme des pourvoyeuses de main d’oeuvre et étaient dépourvues de toute autonomie. 

Ordonnance du 11 juillet

Le directeur de l’agence Coliposte d’Issy-les-Moulineaux et le gérant de DNC sont aussi renvoyés en correctionnelle pour les mêmes motifs. Le second est aussi poursuivi pour travail dissimulé. Mais pour ce qui est de sa mise en examen pour « homicide involontaire« , les poursuites ont été abandonnées, aucun lien de causalité n’ayant été trouvé.

Le syndicat SUD PTT s’est porté civile. Pour les représentants des salariés, ce renvoi est une « satisfaction pour les milliers de salariés qui travaillent dans des conditions inhumaines. »

Mais surtout, SUD PTT avance que La Poste aurait de plus en plus recours à la sous-traitance et serait peu regardante sur les conditions de travail des salariés. 

La Poste a fait comme si de rien n’était en déclarant recourir à la sous-traitance de ‘manière stable et limitée’. En Île-de-France, plus de quatre colis sur cinq sont distribués par la sous-traitance.

Sud PTT

Contactée par l’AFP, La Poste affirme que seulement « 15% des colis » sont sous-traités en France. L’entreprise détenue par l’Etat français affirme que la « sous-traitance est organisée en parfaite application des règles légales qui la régissent. » En outre, elle ne souhaite pas commenter une affaire dont la « procédure judiciaire est en cours. »

Encore un exemple que les pratiques entrepreneuriales contestables régulièrement dénoncée par le gouvernement ne sont pas l’apanage exclusif des entreprises privées. Le Gouvernement français en est aussi un digne représentant. 

Le « Name and Shame » doit aussi s’appliquer dans ce cas…

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