Mais pourquoi l’activité des prud’hommes est-elle en chute libre

Selon diverses sources, l'activité des prud'hommes est en chute libre. Les affaires nouvelles auraient baissé de 40% depuis le début de l'année. 

La chancellerie reste discrète sur le sujet, mais plusieurs sources le confirment: l'activité des prud'hommes est en chute brutale. Le nombre d'affaires nouvelles serait en baisse de 40%. 

Selon le Parisien, la baisse était de 41% en Ile-de-France au premier trimestre 2017, par rapport au premier trimestre 2016. Selon Paris-Normandie, une baisse similaire est constatée en Normandie. Pour l'instant, les pouvoirs publics ne donnent aucune indication sur le sujet. 

L'activité des prud'hommes impactée par un changement de procédure?

L'explication du phénomène est encore incertaine. Certains y voient les effets de la rupture conventionnelle, mais l'argument semble un peu court, dans la mesure où la rupture existe depuis plus de cinq ans. On voit mal pourquoi elle se mettrait à produire soudain cet effet. 

Le plus probable tient à l'introduction d'une nouvelle procédure qui oblige à disposer d'un dossier quasi-complet dès la saisine, là où, auparavant, une simple déclaration suffisait pour ouvrir une affaire. 

Philippe Lebourg, conseiller prud'homal CGT

Là où ces derniers n’avaient auparavant qu’« une simple feuille recto verso » pour formaliser l’objet de leur requête, dixit Philippe Lebourg, « ils doivent maintenant remplir un formulaire de six pages très compliqué et technique » (in Paris-Normandie)

1 commentaire sur Mais pourquoi l’activité des prud’hommes est-elle en chute libre

  1. c’est évident !
    je suis président d’un Conseil de prud’hommes et j’ai constaté une baisse des saisines en raison de la nécessité, pour le demandeur, de faire un requete pour introduire son affaire en justice là où avant il se présentait au greffe en déballant verbalement ses demandes sans que rien d’autre ne lui fut demandé.
    résultat: lors de la tentative de conciliation, rien ne pouvait se faire et il fallait au moins trois renvois, à la demande des parties, pour que le bureau de jugement puisse espérer retenir l’affaire ( ou la radier pour défaut de diligence)
    et on entend crier à qui veut l’entendre que cette justice est excessivement lente !!
    il est pour le moins logique qu’un demandeur prépare son dossier avant de saisir la justice et qu’il prouve qu’il a tenté une amorce de dialogue avec son adversaire.
    imaginez un particulier saisir le TI parce que la haie de son voisin est plus haute que ne le permet le cahier des charges de copropriété sans lui avoir, au moins, demandé de la couper et de justifier d’une mise en demeure écrite restée sans réponse !
    eh bien aux prud’hommes, c’était très souvent comme ça !
    bref, une fois que cette requête sera rentrée dans les mœurs, le nombre d’affaire saisies ressemblera aux anciens chiffres

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Lire les articles précédents :
Pourquoi les entrepreneurs français sont contraints à l’expatriation fiscale

Une étude de Rexecode publiée cette semaine tente de chiffrer l'expatriation fiscale qui touche la France et d'en comprendre les...

Fermer