Pourquoi l’affaire Ferrand est une très mauvaise nouvelle pour le régime étudiant, par Frédéric Buffin

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1. une histoire rapide du régime étudiant démontre qu’il est aujourd’hui en danger et à juste titre.

Lors de la création de la Sécurité sociale, les étudiants devaient en principe affiliés au régime général. De fait,  dans le mouvement de contestation de la prééminence dernier, le monde étudiant n’a pas échappé aux revendications particularistes.

C’est ainsi que par décision législative a été créé sur la pression de divers syndicats étudiants, le régime du même épithète, avec l’adhésion obligatoire aux mutuelles étudiantes dont la principale et qui devint vite la seule, fut la Mutuelle Nationale des Etudiants de France gérée par L’UNEF.  Celui-ci pour le régime de base assure le remboursement des mêmes prestations en nature qu’au régime général.

Le monopole de cette mutuelle dont les administrateurs étaient issus pour la plupart de l’UNEF, fut battu en brèche par l’autorisation légale faite en 1971 et 1974 de créer des SMER à vocation régionale.

Dans les années 1980, la Cour des comptes a établi un violent rapport à charge vis à vis de la MNEF mis en cause pour un certain nombre de malversations financières et surtout une gestion dispendieuse alliée à une très mauvaise qualité de service. Divers scandales politiques émaillèrent cette période funeste pour la MNEF et les étudiants qu’elle devait servir et ternirent l’image de la gauche socialiste très impliquée dans le soutien de la MNEF.

Cette situation catastrophique aboutit en 2000 au retrait de l’habilitation de la MNEF pour gérer le régime de sécurité sociale des étudiants. Elle a été remplacée par la LMDE dont les performances ne se sont pas avérées meilleures que celle qui l’avait précédée.

Aujourd’hui, ce régime très contesté demeure aujourd’hui:  

-Tout étudiant est obligé de s’y affilier.

– Les mutuelles compétentes assurent le remboursement des soins dans les conditions du régime général. Elles gèrent la part complémentaire pour les étudiants qui ont accepté d’y adhérer.

– Un certain nombre d’entre eux comme les enfants de cheminots par exemple sont néanmoins dispensés d’y adhérer. 

Depuis des années, le régime étudiants est sur la sellette, mais il demeure par vents et marées protégé par les militants de l’UNEF et une grande partie des parlementaires socialistes.

Or dans son programme, le nouveau présient de la République a annoncé son intention de remettre en cause ce régime et de le réverser à la CNAMTS c’est à dire à en faire assurer la gestion par les caisses primaires d’assurance maladie pour améliorer la qualité du service due aux étudiants qui sont contraints de consommer des prestations de soin..

En ce sens, le dossier de la sécurité sociale étudiante est à haut enjeu politique. Dans l’imaginaire de nos dirigeants, l’agitation étudiante qui a failli mettre à bas les institutions de la Vème République en 1968, le véto de l’UNEF vis à vis d’une telle réforme, ça compte encore.

 

2. Dans ce contexte la mobilisation précoce et massive de Richard Ferrand au service du jeune candidat Président et sa nomination en tant que ministre de la cohésion territoriale  pouvait être considérée comme une bonne nouvelle pour les tenants du statu quo ante.

Personne ne peut ignorer en effet que ce dernier qui fut longtemps directeur général de la mutuelle de Bretagne, est un grand défenseur du mouvement mutualiste  ce qui en soi  n’est pas un mal.

Il avait notamment avec ses confrères socialistes déposé une proposition de loi en octobre 2012 visant à autoriser celles-ci, d’organiser  des réseaux de soin, ( ce qui a eu pour effet de provoquer l’ire des médecins libéraux, mais aussi les opticiens.). Cette initiative s’est avérée payante puisqu’elle a abouti au vote de la loi Leroux qui fut promulguée le 27 janvier 2014.

Celle-ci  autorise les mutuelles, les compagnies d’assurance et les organismes de prévoyance  à conclure avec “des professionnels de santé, des établissements de santé ou des services de santé des conventions comportant des engagements relatifs, pour l’organisme assureur, au niveau ou à la nature des garanties ou, pour le professionnel, l’établissement ou le service, aux services rendus ou aux prestations ainsi qu’aux tarifs ou aux prix”.

Pour rassurer le censeur constitutionnel, le dispositif  est certes assorti d’une réserve. Elles ne peuvent comprendre aucune stipulation portant atteinte au droit fondamental de chaque patient au libre choix du professionnel, de l’établissement ou du service de santé et aux principes d’égalité et de proximité dans l’accès aux soins”.

Il n’empêche, le mouvement mutualiste a remporté une grande victoire en consacrant par la loi, un dispositif proche des HMO américains susceptible de peser sur les médecins autorisés à pratiquer des dépassements dans le cadre de la convention médicale. 

On peut donc penser, qu’un proche du président de la République pouvait convaincre le Président de le République au nom des saints principes mutualistes, d’abandonner ce projet funeste pour l’UNEF de supprimer le régime étudiant, même si ce dossier ne relève pas de son département ministériel. Les voies des décisions gouvernementales sont souvent tortueuses et si peu conformes aux programmes politiques initiaux que l’abandon de cette mesure n’aurait rien eu d’étonnant.

 

3. Quoi qu’on pense sur le comportement illégal ou immoral rapporté par le Canard Enchaîné, “El triomphator” Richard Ferrand demeure politiquement sévèrement affaibli.

Et c’est une mauvaise nouvelle pour les mutuelles qui pensaient disposer   en sa  personne d’un grand lobbyiste es mouvement mutualiste au sein même du gouvernement. Or l’affaiblissement politique de l’avocat de la cause mutualiste pourrait avoir de lourdes  conséquences sur le dossier charge des mutuelles étudiantes. Toutes les personnes un peu versées dans le social, ont eu en effet connaissance :

– des frasques de la mutuelle nationale des étudiants de France phagocytée par les militants de l’UNEF (pour la plupart socialistes) qui ont abouti à sa faillite pour être transformée en (LMDE)en l’an 2000.

– du mauvais service technique rendu par cette dernière aux étudiants ( retard dans les remboursements de soin, non délivrance de la carte vitale),

– de la gabegie financière de ces deux structures,

– des indemnités anormalement élevées (+2000 euros par mois) servies aux administrateurs étudiants sans rapport avec ce que perçoivent les administrateurs des caisses primaires au titre de leurs fonctions.

– des ennuis judiciaires de Mr Cambadelis et politiques condamné à six mois avec sursis, de Mr Strauss- Kahn obligé de démissionner de son poste de Ministre au sujet de la gestion de ces structures. 

– de la prise en charge du passif de la LMDE par la MGEN dont les cotisations n’auraient du servir en principe que les intérêts des seuls personnels de l’Education Nationale,  jusqu’à ce que celle-ci finisse par jeter l’éponge.

La logique aurait voulu que tout naturellement le régime de base des étudiants soit reversé dans les caisses primaires, chargé aux mutuelles étudiantes de se charger de la part complémentaire, selon un sain principe de concurrence.

Mais la galaxie socialiste fut sous le quinquennat Hollande, encore une fois la plus forte et le régime Etudiant qui n’a plus aucune logique sociale par rapport à sa création d’origine, demeure bon gré mal gré, même s’il est d’ores et déjà adossé financièrement au Régime général pour le régime de base.

On voit mal d’ailleurs  pourquoi les étudiants continueraient d’être  placés sur un autre plan que les jeunes qui ne le sont pas et ceci d’autant plus que la qualité de service n’est pas assurée.

Évidemment, Richard Ferrand n’aurait pas manqué de vouloir sauver les meubles qui pouvaient encore l’être sur ce dossier. Avec l’affaire qui pèse sur ses épaules, il est désormais incapable de s’opposer à ce qui apparaîtrait§ comme un coup d’état pour la cause étudiante par l’UNEF dont certains membres se sont bien gavés sur le dos de la Sante des étudiants.

Sans relais efficace au sein du gouvernement l’UNEF aura beaucoup de mal à plaider la cause du maintien de ce régime si décrié par les étudiants eux-mêmes.

 

4. Or la fête pourrait être bientôt finie, car sur ce dossier, le nouveau président pendant sa campagne a été fort clair dans son programme:

“Il veut désormais aller plus loin en confiant à la CNAMTS (caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés) l’intégralité de la gestion du régime d’assurance maladie obligatoire de l’ensemble des étudiants, lorsqu’ils ne sont pas rattachés à la sécurité sociale de leurs parents.” 

«En contrepartie des économies générées par cette réforme, et comme ce fut le cas lors de la reprise en gestion des affiliés de LMDE par la CNAM, les personnels des mutuelles régionales pourront être repris par celle-ci à la hauteur des besoins générés par ce transfert» souligne également le candidat.

Dans ce débat, où la suppression des mutuelles étudiantes a été saluée par la Fage (Fédération des associations générales étudiantes), désormais première organisation représentative des étudiants devant l’Unef, Frédo la Sécu se permet de conseiller au Gouvernement d’aller vite, tant que les ex affidés de ll’UNEF au sein de la MNEF (Harlem Désir, Benoît Hamon, Manuel Valls, Cambadélis, Julien Dray, etc.) sont momentanément à terre.

 

L’Histoire montre en effet qu’en France, les politiques savent renaître de leurs cendres et parfois plus vite que prévu.

 

Frédo la Sécu qui avant même de travailler dans cette noble institution, n’a jamais compris pourquoi, quand il était étudiant, il devait être affilié à un régime spécial qui ne lui apportait aucun avantage ni en prestations ni en gestion.

 

Blog : fredericbuffin.fr

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