L’Assemblée rejette tous les amendements liés aux cryptomonnaies

Avec l’adoption d’un cadre fiscal et juridique qui devait régir l’utilisation des cryptomonnaies en France, Bruno Le Maire se félicitait de faire du pays un leader européen, si ce n’est mondial, en matière de blockchain et cryptomonnaies. Seulement, c’est aussi ce même gouvernement qui vient de rejeter tous les amendements déposés pour créer un véritable cadre attractif. 

C’est véritable coup de massue que viennent de prendre tous les supporters des technologies blockchain et des cryptomonnaies. Lors de la deuxième lecture du PLFSS 2019, l’Assemblée Nationale a purement et simplement rejeté absolument tous les amendements liés aux cryptomonnaies. Textes de loi qui auraient véritablement pu faire de la France un pays attractif.

Un pas en avant, deux en arrière

Quelle ne doit pas être la déception de Pierre Person délégué général adjoint de LaREM qui plaide haut et fort la cause de la blockchain et des cryptomonnaies, qui ce 17 décembre se félicitait de premières avancées. Finalement, l’Assemblée Nationale est revenue sur tous les amendements qu’il défendait.

Tout d’abord, l’élu souhaitait voir être clarifiée la distinction entre l’activité habituelle ou occasionnelle de trading de cryptomonnaies. Une proposition motivée par le fait que le cadre actuel fait valoir deux modes d’imposition largement différent entre ces deux activités, sans pour autant que la distinction ne soit clairement établie. Seulement, pour le rapporteur et Bruno Le Maire, il n’y a aucun lieu de changer le cadre nouvelle adopté. 

Deuxième tour quelques minutes plus tard. Cette fois, Pierre Person est rejoint par Laure de la Raudière (LR) dans son combat pour que l’imposition ne soit déclenchée qu’au moment où un trader rapatrierai ses cryptomonnaies sur une portefeuille fiat. En clair, au moment où il échange sa monnaie numérique contre de l’argent sonnant et trébuchant. Ainsi, le trader aurait en sa possession de l’argent et non pas de l’argent numérique. Simple logique. Mais là encore, le rapporteur et Bruno Le Maire ont opposé une fin de non-recevoir.

Troisième tour alors que Pierre Person voyait Eric Bothorel (LaREM) se joindre à lui. Cette fois, il était question d’exonérer de tout impôts les traders qui feraient moins de 5 000€ annuels. Voyant une opposition farouche se dessiner, Pierre Person tentait de calmer le jeu avec une proposition intermédiaire à 3 000€ Rejetée et rejetée. Pour le gouvernement, la limite sera fixée à … 305€ annuels ! Pas vraiment ce qu’on appelle un cadre attractif.

 

Enfin, cette fois c’est Eric Woerth (LR) qui voyait sa proposition d’imputer les moins-values sur les plus-values, au même titre que dans le domaine immobilier, être rejetée. Cette fois, le rapporteur concluait en expliquant qu’il pourrait revenir sur cet avis si «   les crypto-actifs devenaient un mode de financement plus classique de l’économie. »

A noter que Pierre Person souhaitait aussi faire adopter un amendement afin que les mineurs en cryptomonnaies puissent bénéficier d’électricité à bas-coût. Un passage du prix du gigawattheure de 22,5€ à 12€ qui aurait été compensé par l’instauration d’une taxe. Mais là encore, l’amendement n’a pas fait long feu.

En l’état, Bruno Le Maire ne fera pas de la France une figure de proue de la blockchain

Ce qui interpelle dans cette position n’est pas tant ces refus en pagaille mais surtout le manque de justification de chacune de ces décisions. Pour chaque amendement, le gouvernement a purement et simplement opposé une fin de non-recevoir sans aucune justification. Si ce n’est en affirmant que le cadre nouvellement adopté était largement suffisant.

Pour autant, lors de cette adoption, plusieurs voix s’étaient déjà élevées pour dire qu’il ne permettait pas de créer un cadre attractif pour les investisseurs en cryptomonnaies, ainsi que pour les entreprises qui font de cette activité leur fonds de commerce. Surtout en comparaison de ce qu’arrivent à faire nos voisins européens.

 

Ainsi, on comprend que le gouvernement n’a absolument pas l’intention de développer l’activité blockchain en France. Alexandre Stachtchenko, président du groupe La Chaintech, expliquait que :

le plus frustrant dans tout cela, c’est qu’aucun des rejets n’a été motivé ou justifié par le président ou le ministre. Bref, le message reçu par la communauté en France et à l’étranger est terriblement simple : ‘Prenez tous les risques, nous ne vous soutiendrons pas, et l’argent que vous gagnerez pour prendre des risques ira dans les caisses de l’Etat’. C’est dramatique.

Alexandre Stachtchenko, président du groupe La Chaintech

Une position commune à celles de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui, régulièrement, montrent leur désapprobation vis à vis du développement et de l’intégration de la blockchain mais surtout des cryptomonnaies dans la société. Des positions qui suivent les recommandations de la Banque Centrale Européenne mais contraire aux positions du Fond Monétaire Internationale. 

2 commentaires sur L’Assemblée rejette tous les amendements liés aux cryptomonnaies

  1. « En même temps », une très récente enquête nationale aux USA montre que la blockchain a une pénétration ultraréduite, ce qui est normal, vu le temps, les équipements et le jus nécessaires pour avaliser une transaction – les crypto-monnaies restant dans le même domaine (il-y-a fort à parier que les soubresauts du Bitcoin dans tous les sens y soient pour quelque chose.)

    Et comme le fait remarquer zelectron, ce ne sont pas des monnaies ; la vraie monnaie s’adossant à une souveraineté, notion elle même battue en brèche par les corrompus non-élus de l’ue…

    Peut-être le temps est-il venu de quitter l’euro et l’ue pour assurer la sauvegarde du peu qui reste de la france, ainsi que de passer à la démocratie participative – ce qui est beaucoup moins sûr, car la soupe est tellement bonne qu’ils freineront tous des quatre fers, et puis, quand on voit comment ça se passe en Suisse : un meeting du PS ? On invite un membre emblématique de… l’UDC pour apporter la contradiction en direct (sans gueuler ni se couper la parole à tout bout de champ), un surcroît de travail dans une petite usine à taille humaine mais technologie de pointe ? Les salariés se réunissent spontanément et décident de travailler 2h de plus par jour jusqu’à la fin de la semaine et d’y ajouter en sus le samedi pour absorber la charge, les gens, tous les gens, qui œuvrent soit en groupe, soit tout seuls pour que le pays soit et reste dynamique et créatif, etc, toutes choses ici totalement inconnues et pas vraiment en passe de venir modifier les tropismes locaux…

    En bref, ce pays est foutraque (et foutu.)

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