Le dernier rapport indépendant de l’ACPR

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Le site de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) fournit les présentations de ses Présidents de Collèges, son rapport annuel*, les slides de présentation et les chiffres clés** de son activité pour 2015.

Inflation normative sans limite

Outre les derniers textes d’application de solvabilité 2, l’ACPR participe aux travaux de l’IAIS (l’association mondiale des superviseurs d’assurance) qui prône une norme prudentielle supplémentaire au niveau mondial (Basic Capital Requirement + Higher Loss Absorbency).

La banque n’est pas en reste avec la mise en place du Mécanisme de Supervision Unique, du Mécanisme de Résolution Unique et du Conseil de Résolution Unique.

Moins d’assureurs

Cet afflux règlementaire et de réunions peut expliquer des dépenses de l’ACPR en légère augmentation pour un nombre d’entreprises contrôlées en diminution. En assurance, le nombre d’organismes d’assurance baisse de 83 à 826 (dont 149 substituées). L’ACPR met en avant dans ces chiffres les 1739 agréments et autorisations, mais il n’y a eu que très peu d’agréments proprement dits (2 en assurance). L’essentiel du travail réside dans le « jardinage » du secteur (suppression des organismes n’ayant pas la taille critique, la gouvernance appropriée, etc).

Une situation apparemment bonne

L’ACPR se félicite, dans son rapport, de la bonne santé du secteur financier, si l’on en croit l’amélioration des ratios de solvabilité et les ratios « bâlois » en banque. Simultanément dans la presse, la même ACPR s’émeut (avec raison) de la détérioration des marges des assureurs et des banques du fait des taux bas. C’est pourtant les banquiers centraux qui dirigent les taux bas avec des politiques désormais non conventionnelles (comme les Target Long Terme Refinancing Operations). Le principal risque systémique vient de cette bulle de liquidité des banques centrales.

Le deuxième problème est un non-dit. Les ratios ne reflètent pas vraiment la résilience du secteur financier. En assurance, les ratios de solvabilité s’améliorent mais ne prennent pas en compte le risque de signature des Etats (alors que l’on parle enfin officiellement du défaut de la Grèce). Les assureurs vie européens ont obtenu (après l’exercice LTGA) un étalement sur le long terme de l’impact de la baisse des taux sur leurs provisions (best estimates). Des valeurs actualisées (de type Market Consistent Embedded Values) feraient apparaître des insuffisances.

Un focus sur le LCBFT

Le rapport affiche une lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCBFT). Le Gouverneur a pu être sensibilisé, lorsqu’il avait des fonctions transverses chez BNPP, au moment de l’amende américaine. Pendant ce temps, des lanceurs d’alerte ont pu révéler les affaires Swissleaks, LuxLeaks, et Panama Papers.

Une indépendance menacée

Les Parlementaires se penchent sur la suppression de l’indépendance, comme prôné par le Gouverneur de la Banque de France. Cette suppression permettrait aux responsables de ne plus avoir à faire de déclaration d’intérêt ni de patrimoine. L’indépendance était pourtant au cœur de la loi du 31 décembre 1989, qui a fondé un contrôle distinct des directions d’administration centrale, puisque cette autorité prend des décisions de justice. De son côté, l’AMF resterait indépendante.

*http://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/publications/rapports-annuels/201605-Rapport-annuel-ACPR-2015.pdf

**http://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/publications/rapports-annuels/201605-Chiffres-cles-RA-ACPR-2015.pdf

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