La loi de finances 2018 publiée au Journal Officiel

Suite a son vote définitif le 21 décembre dernier par l’Assemblée nationale, la loi de finances 2018 a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre. Vous pouvez retrouver le texte en intégralité ci-dessous.

Après trois mois de débats, l’Assemblée nationale a finalement adopté le projet de loi de finances pour l’année 2018. 

On y retrouve notamment :

  • L’exonération de la taxe d’habitation
  • La transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à compter du 1er janvier 2019, en allègement de cotisations sociales patronales.
  • L’expérimentation du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019 d’un dispositif d’aide de l’État, dénommé « emplois francs ». Ce dispositif sera mis en œuvre au bénéfice des entreprises disposant d’un établissement sur le territoire national qui embauchent, en CDI ou en CDD d’une durée d’au moins six mois, un demandeur d’emploi résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville dont la liste sera fixée par arrêté ministériel. 

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