Le partenariat social profondément paralysé par le projet de loi El Khomri

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Le projet de loi El Khomri est présenté par le gouvernement comme étant un outil de lutte contre le chômage par la fluidification des relations sociales. Quoiqu’il en soit de ses prétentions, dans l’immédiat, il réussit surtout à paralyser tout à fait le partenariat social. La reprise des discussions bilatérales entre le gouvernement, les syndicats et le patronat suffira-t-elle à calmer les esprits ?

Patrons qui rient, indépendants qui pleurent

Il n’y a bien que du côté des représentants du patronat français que le gouvernement socialiste trouve actuellement du réconfort. Bien lancé dans son entreprise de promotion du texte El Khomri, Pierre Gattaz est plus que jamais enthousiaste : “Ce n’est pas un texte contre les salariés comme le disent certains, c’est un texte pour l’emploi.” Aussi craint-il d’éventuelles réécritures du projet de loi : “Il doit aller jusqu’au bout et ne pas être dénaturé ou affaibli.” François Asselin, pour la CGPME, a lui aussi répété que le texte va, selon lui, dans la bonne direction : “Nous sommes dans un pays où les résistances aux changements sont incroyablement pugnaces, alors qu’il faut arriver à déverrouiller le marché de l’emploi”.

Conscients des risques encourus par l’exécutif à être si chaleureusement soutenu par le patronat, MM. Gattaz et Asselin ont adopté une nouvelle tactique de camouflage. Ils font mine de relativiser plus ou moins explicitement la portée du projet de loi. Ainsi, le président de la CGPME l’a qualifié de “relativement light“. Si c’est du “sans sucre ajouté”, on peut en redemander ! De son côté, le Medef a formulé de nouvelles revendications de libéralisation du marché du travail – sur les référendums d’entreprise et la lettre de licenciement notamment – sous-entendant que le gouvernement n’allait pas assez loin. La ficelle semble un peu grosse mais après tout, on ne sait jamais, sur un malentendu, ça pourrait peut-être même marcher…

Chez les employeurs, la joie des uns ne fait toutefois pas la joie de tous. Les indépendants ne décolèrent pas contre le mode de calcul de la représentativité patronale retenu par le gouvernement dans le texte El Khomri. Alliés pour la circonstance à l’UDES, représentant les employeurs de l’économie sociale et solidaire, l’UPA, l’UNAPL et la FNSEA demandent à l’exécutif de revoir sa copie et d’accorder plus d’importance aux très petites entreprises dans la définition des critères de la mesure de l’audience des organisations patronales. S’il n’est pas impossible qu’ils obtiennent quelques ajustements, ces mécontents devront pourtant sans doute se contenter de peu : le gouvernement peut-il se passer de son seul vrai soutien, le Medef ?

Les hiérarchies syndicales divisées et fébriles

De l’autre côté de l’échiquier social, l’unité, dès le départ relative, de l’intersyndicale dans son opposition au texte gouvernemental a définitivement fait long feu. Force Ouvrière et Solidaires n’en démordent pas, demandant depuis le départ le retrait pur et simple du projet de loi. La direction confédérale de la CGT a bien tenté de ménager la chèvre et le choux mais cette attitude aurait engendré quelques “troubles” en interne. De plus, la réussite des diverses initiatives de protestation en ligne contre le projet de loi lui ont fait craindre des risques de débordement. Les dirigeants de la CGT ont donc haussé le ton contre le gouvernement, appelant à l’organisation d’une journée de mobilisation pour le jeudi 31 mars.

La CFDT n’est pas favorable à cette option contestataire et Laurent Berger a fait savoir qu’a priori, il ne participera pas au défilé. Le chef de la principale organisation dite réformiste fait le pari qu’il réussira à infléchir le texte. Hier, sur France 5, il a prôné un “report” d’une à deux semaines de sa présentation en conseil des ministres, afin de permettre une reprise des discussions avec l’exécutif. “Il faut que le gouvernement accepte de repartir à la discussion avec les organisations syndicales et patronales, en tête-à-tête sans doute, mais aussi de façon multilatérale avec tous les acteurs pour qu’on revienne à un équilibre”. En cas d’échec du dialogue, Laurent Berger pourra difficilement ignorer les initiatives des syndicats contestataires.

Une fois n’est pas coutume, la CFTC et la CFE-CGC pourraient devoir jouer un rôle important dans les semaines à venir. Bien que traditionnellement calmes et souvent alliées à la CFDT, ces deux centrales sont particulièrement remontées contre le projet El Khomri. La CFTC a musclé son discours depuis lundi dernier : “Si le projet de loi sur le travail n’était pas modifié, la CFTC prendrait alors toutes ses responsabilités et utiliserait tous les moyens d’action à sa disposition pour se faire entendre.” La CFE-CGC, quant à elle, dresse une liste de ses exigences et rappelle qu’en 2016, nous fêterons les dix ans de la lutte contre le CPE. Un appel du pied à destination des étudiants et des lycéens ? D’ici peu, tous seront en tout cas de retour de vacances…

Quelle crédibilité pour le retour à la concertation ?

La soudaine montée de la tension syndicale a contraint le gouvernement à temporiser quelque peu. Il faut dire qu’en ce début d’année 2016, le petit peuple de France a tout l’air mécontent. Les foyers de contestation se multiplient par conséquent. Myriam El Khomri a ainsi dû organiser, en catastrophe, une dernière série de rencontres avec le patronat et les syndicats. Il n’est jamais trop tard pour discuter ! Après avoir vu la CFDT et la CFE-CGC dès la fin de la semaine dernière, elle doit rencontrer l’Unsa aujourd’hui, FO et l’UPA demain mardi, puis la CGT et la CFTC jeudi et enfin, côté patronat, le Medef et la CGPME. Ne dit-on pas que l’on garde le meilleur pour la fin ?

Il ne faut pas exclure que ces réunions de dernière minute capotent. Les revendications syndicales minimales, formulées par la CFDT, concernent des points importants du texte, chers au patronat mais surtout aux poids lourds du gouvernement. Pour ces derniers, y renoncer sera difficile. Surtout, même s’ils finissaient par accéder aux revendications des dirigeants de la CFDT, il n’est pas évident que cela suffira à convaincre les autres organisations modérées, mais aussi les troupes cédétistes, de ne pas se joindre à la CGT, à FO, à Solidaires et aux mouvements de jeunesse. Avec le projet de loi El Khomri, le gouvernement a peut-être bien mis le doigt dans un engrenage difficile à arrêter.

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