Le Perthus, la commune en excédent budgétaire qui pourrait bientôt ne plus collecter d’impôts locaux

La Chambre régionale des comptes Occitanie estime que la commune de Le PErthus, à la limite de la frontière espagnole, ne devrait plus collecter d’impôts locaux. En cause, l’absence d’un pilotage budgétaire satisfaisant et de forts excédants budgétaires. 

La décision a le don de ne pas être habituelle. On aurait plutôt tendance à entendre régulièrement les collectivités fustiger les coupes budgétaires que l’inverse. Mais la Chambre régionale des comptes Occitanie a rendu un avis budgétaire sur la commune de Perthus, pour le moins étonnant.

 

Située dans les Pyrénées-Orientales à la limite de la frontière franco-espagnole, cette commune de 586 habitants jouit d’une excellente réputation mais aussi situation puisqu’elle exactement sur le trajet des personnes se rendant en Espagne. Le plus souvent, il s’agit de ramener du tabac et de l’alcool à faible prix. 

Une absence de budget et un suréquilibre

Les assemblées sont, depuis deux ans, plus qu’électriques. Depuis 2016, Le Perthus n’a plus de budget, ou du moins, aucun n’a été voté. Et le budget 2018 ne fait pas exception : il a lui aussi été rejeté. En clair, la commune ne dépense pas l’argent qu’elle perçoit.

Elle constate, par exemple, « l’effondrement des dépenses d’équipement sur l’année 2017 qui s’élèves à 5 280€ au lieu des 268 740€ prévus. » La CRC considère alors que la situation budgétaire présente des « excédents sans emploi prévu ». De l’argent qui dort et qui ne sert à rien en clair. En 2017, le budget principal fait apparaître un excédent de fonctionnement d’ 1 099 710,11€ et 60 520,84€ dans la cellule investissement. 

La Chambre régionale des comptes estime que la commune est en « suréquilibre » et que dans ce cas, il n’y a plus aucune raison de prélever les impôts locaux. 

En portant à 0 € les produits de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les propositions de la chambre régionale des comptes respectent strictement les 6/13 CB n°2018-66-015 bis
conditions d’équilibre du budget fixées par l’article L. 1612-7 du code général des collectivités territoriales dès lors que la section de fonctionnement reprend l’excédent de fonctionnement constaté au compte administratif 2017 du budget principal.

Avis budgétaire de la Cour des comptes

Le Perthus veut garder ses impôts

La proposition de la Cour des comptes n’a évidemment pas manqué de faire réagir. Marie-Hélène Ruart-Lucquin, maire de la commune, s’est montrée fortement opposée à l’idée de supprimer les impôts. 

La commune du Perthus n’est pas riche mais à un excédent. Huit personnes de l’opposition bloquent le budget et les investissements. Il n’y a pas trop d’argent. Ce n’est pas de la richesse, c’est pour faire des investissements. Même si je le comprends, je ne peux pas l’accepter. Car cette part d’imposition locale est nécessaire pour réaliser nos projets.

Marie-Hélène Ruart-Lucquin, maire de Le Perthus

Pour Dominique Joubert, président de la 3e section de la chambre régionale des comptes, il s’agit avant tout d’un message fort envoyé. Pour lui, il faut une prise de conscience des élus locaux qui n’arrivent pas à se mettre d’accord sur une quelconque décision.

La chambre régionale des Comptes envoie un message fort à ces élus en disant : un peu de sérieux ! Vous prélevez chaque année des impôts en matière de taxe foncière et taxe d’habitation, mais au moins mettez-vous d’accord sur un programme d’investissement.

Dominique Joubert, président de la 3e section de la chambre régionale des comptes

D’après FranceBleu, l’impôt local représente une recette de 366 000€. Mais comme nous le disions précédemment, la commune bénéficie aussi des trajets des acheteurs de marchandise grâce aux parkings. Ces arrêts représentent, eux, une somme de 800 000€ annuels.

Au final, ce sera au préfet de trancher sur la question. Sa réponse est attendue avant la fin du mois de juillet. Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur doit, entre deux auditions sur l’affaire Benalla, se prononcer sur une possible dissolution du conseil municipal, accusé de prôner le blocage des décisions.  

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