Le Sénat rejette à nouveau le texte de loi sur les fake news mais ça n’aura que peu d’importance pour LaREM

Le Sénat a une nouvelle fois rejeté en bloc un texte qu’il juge « inefficace voire dangereux » mais surtout liberticide. Une analyse partagée par les professionnels de l’information mais qui n’aura finalement que peu d’influence. le texte devrait logiquement être adopté par l’Assemblée nationale.

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288 voix contre 31. Mardi 6 novembre, le Sénat a donc une nouvelle fois rejeté le texte contre la diffusion de fausses informations et la manipulation de l’information en période électorale. Les propositions portées par le groupe LaREM permettent, en période électorale, aux candidats de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de « fausses informations » durant les trois mois précédant un scrutin national. 

Après avoir été saisi, le juge des référés disposera de 48h, pas une de plus, pour définir si une information diffusée est vraie ou fausse. Les syndicats de journalistes et des médias dénoncent ce texte qui pourrait avoir l’effet inverse que celui escompté. Il se pourrait en effet que le juge des référés légitime une fausse information s’il ne dispose pas de tous les éléments pour poser la réflexion.

Le deuxième texte concerne les plateformes numériques et plus particulièrement les réseaux sociaux, accusés de propager délibérément les fausses informations. Ces canaux de diffusion auront donc l’obligation de déclarer s’il y a eu rémunération pour la diffusion d’un contenu.

« Le juge et le CSA érigés en gardiens de la désinformation »

Pour rappel, le texte avait été validé à l’Assemblée Nationale. Cependant, le Sénat l’avait déjà refusé en juillet dernier. Le groupe LaREM a alors apporté de nombreuses rectifications. Christophe-André Frassa (LR) expliquait que « l’Assemblée nationale a adopté 23 amendements sur un texte que nous n’avons pas adopté, je vous laisse juger du caractère abouti de ce texte… »

Sans rien écouter des réserves de fond émises à l’intérieur et à l’extérieur du Parlement, le gouvernement a décidé de poursuivre l’examen de ce texte à la hussarde.

Pierre Ouzoulias, sénateur PCF

Pour justifier le refus de ce texte, les sénateurs parlent d’un texte « au mieux inefficaces, au pire dangereux ». La question de la liberté d’expression revient largement et les sénateurs ont donc rejeté en bloc un texte qu’ils jugent « liberticide ». 

Aussi, les sénateurs ont étudié le caractère réaliste des mesures. Ainsi, le juge saisi aura 48h pour traiter la plainte et pour déterminer si une information relève de la fausse information ou si elle est vérifiée. Jean-Pierre Leleux détaille : « Ce texte érige le juge et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (qui pourra suspendre la diffusion de services de télévision contrôlés « par un état étranger ou sous l’influence ») en gardiens de la désinformation. Il place notre pays dans une logique de contrôle de l’information. »

Surtout, pour les sénateurs, le texte ne vise pas la bonne cible. Plutôt de s’attaquer aux diffuseurs de fausses informations, le texte tente de répondre à ces dernières. Ou comment traiter les symptômes plutôt que la maladie…

Loin de rejeter le texte sans proposer de contrepartie, les sénateurs s’accordent à dire qu’il est nécessaire de voir l’éducation aux médias être érigées en « grande cause nationale ». Le but serait de développer les compétences des citoyens et d’améliorer leur consommation de l’information.

Rappelons tout de même que l’ex-ministre de la Culture, Françoise Nyssen déclarait le 22 mai dernier, vouloir créer un organe chargé de traquer les fake news à la place des citoyens. Elle expliquait qu’il ne fallait « pas céder à la démagogie en renvoyant à la seule capacité de discernement des citoyens ». 

Et la suite ?

Franck Riester nouvellement nomme au ministère de la Culture affirme que l’éducation aux médias est « remède essentiel contre la désinformation ». Un programme de service civique pour l’éducation aux médias devrait prochainement voir le jour, de même que des professionnels et des associations mèneront des actions de sensibilisation auprès des jeunes. 

Par ailleurs, tout le monde s’accorde à dire qu’une législation européenne doit d’abord être mise en place avant qu’une réglementation nationale ne puisse apparaître. Tous, sauf Franck Riester qui estime « qu’il est dangereux d’attendre une réponse européenne qui tarde à venir ». Il estime que la France doit se montrer comme un précurseur en la matière et « donner l’impulsion, expérimenter ».

Pour autant, même si le Sénat a un rôle dans la procédure, es deux propositions de loi, ordinaire et organique, doivent être définitivement adoptées le 20 novembre par l’Assemblée nationale. Cette dernière aura malheureusement le dernier mot. Et c’est un droit fondamental qui risque d’être enterré : le droit à l’information grâce à des sources plurielles et parfois, oui c’est possible si les plateformes font leur travail correctement, non régulées.

Qui sait, Décider & Entreprendre se fera peut-être prochainement censurer, nous qui recevons déjà des appels du ministère de la Justice, de la Santé ou de l’Education. Profitez…

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