Comment l’Éducation Nationale mène une guérilla contre les politiques gouvernementales

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L’Éducation Nationale refuse-t-elle de mettre en oeuvre les politiques gouvernementales? Un rapport de la Cour des Comptes ouvre la question… en prenant l’exemple de la réforme territoriale conduite sous François Hollande. Nous produisons ici un extrait de rapport tout à fait significatif. 

Dans l’Éducation nationale, à la fusion des rectorats, qui avait été envisagée, a été préférée la création de recteurs de régions académiques, laissant subsister la carte des 30 académies existantes et des recteurs chargés de les administrer.

La Cour souligne la fragilité de ces régions académiques, qui ne disposent ni d’autorité hiérarchique, ni de missions d’allocation des moyens. Certes, le recteur de région académique dispose de pouvoirs propres visant à garantir l’unité et la cohérence des politiques éducatives régionales dans les champs de compétences intéressant la région ou le préfet de région et de la possibilité de se saisir d’un champ étendu d’actions. Mais il n’en est que plus étonnant que le siège des régions académiques n’ait pas été localisé, dans quatre cas, au chef-lieu de région. Ainsi apparaît un décalage croissant entre l’organisation territoriale de l’éducation nationale et celles des autres services de l’État au niveau régional, au moment où les enjeux interministériels des politiques publiques s’accroissent.

Les recteurs d’académie sont maintenus dans leurs prérogatives, essentielles, de mise en œuvre des politiques éducatives dans leur ressort et sont toujours, à ce titre, seuls responsables des budgets opérationnels de programmes académiques et de domaines importants qui ne relèvent pas de la coordination régionale (comme le premier degré). Le dispositif organisationnel retenu pousse ainsi à l’immobilisme, alors que l’opportunité aurait dû être saisie pour revoir la carte des 30 rectorats existants et s’interroger sur le maintien dans leurs délimitations préexistantes des académies de petite taille, par exemple les rectorats de Normandie ou de Bourgogne-Franche-Comté.

Il conviendra de veiller, au plan administratif, à ce que la création des régions académiques, dotées d’un service pour les affaires régionales, si elle doit être l’occasion de mutualiser à ce niveau certaines fonctions, ne conduise pas à terme, dès lors que les rectorats sont maintenus, à ce que leurs attributions et surtout leurs moyens –à ce stade légers- ne s’ajoutent à ceux des rectorats, constituant ainsi un échelon administratif supplémentaire.

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