Les contrôleurs aériens bientôt obligés de publier des préavis 48h avant les grèves ?

Le Sénat a adopté l’amendement porté par Joël Guerriau, sénateur UDI de la Loire-Atlantique. Son texte propose que les contrôleurs aériens doivent déclarer personnellement au minimum 48h avant s’ils participent ou non à un mouvement de grève. Ils devront aussi annoncer, au minimum 24h avant s’ils renoncent à y participer.

Les mouvements de grève dans le transport aérien pourraient-ils bientôt avoir beaucoup moins d’impact qu’actuellement ? C’est en tous cas ce que souhaite que le Sénat qui, mercredi 12 décembre, a accepté la proposition de loi de Joël Guerriau, sénateur de la Loire-Atlantique. 

Ce dernier souhaite que les contrôleurs aériens qui préparent un mouvement de grève doivent se soumettre à la publication d’un préavis de grève 48h avant toute opération. Les contrevenants s’exposeront à des sanctions disciplinaires.

24h pour annoncer son renoncement à la grève

En juin dernier, Vincent Capo-Canellas, sénateur UDI et membre de la commission des Finances, rendait un rapport au Sénat dans lequel il démontrait que la France était championne d’Europe des grèves dans le transport aérien. Avec 254 jours de grève pour la période 2004-2016, l’hexagone est loin devant la Grèce, 2e, qui culmine à…46 jours pour la même période.

Ces jours de grève auraient mené à 652 annulations de vol par jour. C’est pour lutter contre ce phénomène que Joël Guerriau a proposé son amendement. S’il constate que les personnels ont une obligation de service minimum, le sénateur observe aussi que « le manque de prévisibilité du nombre de grévistes ne permet pas une organisation optimale du service ». Ainsi, ils ne sont pas tenus personnellement de déclarer s’il participe ou non au mouvement de grève.

Parallèlement, l’amendement propose que le salarié qui a déclaré participer à la grève et qui finalement se ravise, doit en informer son employeur au minimum 24h avant la reprise du travail. « Cette information n’est pas requise lorsque la grève n’a pas lieu ou lorsque la prise du service est consécutive à la fin de la grève. »

Le Sénat a légèrement retoqué le texte de façon que seuls les contrôleurs aériens y soient soumis. Les autres agents du transport aérien échappent au texte. Ainsi modifié, le texte a donc été adopté par le Sénat. Reste maintenant à définitivement l’entériner à l’Assemblée Nationale.

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