Les prochaines échéances de Solvabilité 2

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L’ACPR a publié sa 26ème revue*, qui comprend -introduction au 1er janvier 2016 oblige- des précisions sur solvabilité 2.

 

Echéancier de reporting 2016

Les organismes d’assurance devront envoyer leur bilan d’ouverture (quantitatif et narratif) Solvabilité 2 solo le 20 mai 2016 (1er juillet 2016 pour les groupes). Les dates de reportings (« remises quantitatives ») trimestriels sont également précisées, la première étant le 26 mai 2016 pour les comptes trimestriels solo (7 juillet pour les groupes). Les délais de remises sont ainsi étendus en 2016, avant de revenir à un régime de croisière (Solvency and Financial Condition Report à remettre 14 semestres après la clôture de l’exercice).

 

Mise en conformité EIOPA

L’ACPR doit décliner (« comply or explain ») les orientations que l’EIOPA a publiées le 14 septembre 2015. Dans sa 26ème revue, l’ACPR décline dans un tableau les notices et doctrines internes correspondant à chacune de ces orientations (gouvernance, Own Risk and Solvency Assessment, contenu du rapport au public « SFCR », …). Certains sujets (paquet branches longues ou valorisation des éléments bilantiels hors provisions techniques) devront faire l’objet d’un arrêté.

 

Peine allégée pour certains actifs

On attend par ailleurs, pour le printemps, l’adoption de l’amendement au règlement délégué permettant un traitement moins défavorable, en formule standard, de certains investissements en infrastructure. Il est également prévu que les mesures transitoires couvrent le traitement des actions. Une réduction des coûts en capital doit intervenir pour les investissements dans les fonds européens d’investissement de long terme, et pour les actions échangées sur des plateformes de négociation multilatérale. L’étape suivante sera d’adapter par un nouvel amendement au règlement délégué, les exigences de solvabilité à la titrisation « Simple, Transparente et Standardisée » quand le paquet législatif titrisation sera adopté.

 

Quelques incertitudes à lever

L’ACPR avait fourni, le 30 décembre dernier, son analyse (n°56) chiffrée des exercices de préparations à solvabilité 2**. Le superviseur français a pu identifier les différences d’évaluation des provisions techniques. Si ces provisions (best estimates plus risk margins) ne sont pas calées, l’actif net ne l’est pas plus. Comment alors pourrait-on estimer le niveau de solvabilité ?

L’ACPR a indiqué que plus de 95% du marché couvre le SCR***. Les 5% restant font dix fois plus que l’objectif assigné par la directive de 0,5% de défaut. Que vaut cette solvabilité, en Allemagne par exemple, où le complément de provision “branche longue” sera généralement étalé sur 16 ans ?

Et pour la France, il reste encore la mise en oeuvre des groupes prudentiels (capitalistes, SGAM, SGAPS, UMG).

 

 

*http://acpr.banque-france.fr/publications/revue-de-lacpr/revue-de-lacpr-n26-sommaire/supervision-assurance/calendrier-2016-des-remises-en-assurance.html

**http://acpr.banque-france.fr/etudes/analyses-et-syntheses.html

***Solvency Capital Requirement : exigence de fonds propres

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