Les Prud’Hommes en voie de disparition ?

Dans une interview qu’il a accordée au Figaro, Pascal Pavageau, le secrétaire général de Force Ouvrière, a affirmé que les tribunaux de Prud’Hommes allaient « à terme disparaître ». Il a notamment estimé que cette disparition programmée serait la conséquence du plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif. L’étatisation totale des relations du travail apparaît décidément comme l’un des principaux objectifs du Président de la République.

De moins en moins d’affaires

A l’origine des craintes exprimées par Pascal Pavageau, il y a ce constat : ces dernières années, le nombre d’affaires portées devant les tribunaux de Prud’Hommes diminue régulièrement. Ainsi, entre 2015 et 2016, il est passé de 184 000 à 150 000. Entre 2016 et 2017, il a encore diminué, à 127 000. Autrement, en l’espace de deux ans, l’activité des tribunaux de Prud’Hommes a diminué de plus de 30 %. La décrue est considérable et rapide. 

Macron au coeur du processus

Deux éléments expliquent notamment cette évolution. D’une part, la loi Macron de 2015, destinée à l’époque à favoriser la croissance économique, s’était traduit par un recours plus complexe à la juridiction prud’hommale. Ceci a amorcé la diminution du nombre d’affaires qu’elle a traitées. D’autre part, plus récemment, le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif introduit dans la loi Travail est venu tarir la source de ces affaires. « Il n’y a pas de quoi se réjouir » dénonce M. Pavageau, qui poursuit : « Désormais, le salarié négocie son départ avec l’employeur en amont avec un pistolet sur la tempe. Et l’institution des prud’hommes va à terme disparaître ». Née en 1806, la juridiction prud’hommale serait ainsi en passe de disparaître en quelques années du fait de l’action d’Emmanuel Macron. 

L’étatisation du social

A première vue, les propos de Pascal Pavageau peuvent, certes, être relativisés. Pendant longtemps, l’existence de la juridiction prud’hommale s’est en effet accommodée du traitement d’un nombre d’affaires bien moins important que celui relevé pour 2017. Ceci étant dit, il est vrai qu’au train où vont les choses, il est tout à fait envisageable que le Président de la République ait l’intention de se débarasser des Prud’Hommes. Après l’étatisation de l’assurance chômage et celle des retraites complémentaires, il faut s’attendre à ce qu’Emmanuel Macron ne s’arrête pas au milieu du gué. Il n’aura guère de difficulté à s’appuyer sur le constat d’une baisse sensible et durable du recours à la juridiction prud’hommale afin de transférer les affaires aux juridictions ordinaires. 

Aux affaires depuis quelques années seulement, M. Macron semble bel et bien décidé à évacuer complètement les partenaires sociaux de la régulation des relations du travail. Partout, l’étatisation du social triomphe. 

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