Les réductions d’impôts des dirigeants de PME partant à la retraite prennent fin en 2018

C'est une mauvaise surprise qui attend les dirigeants des PME qui prendront leur retraite à partir du 31 décembre 2017. L'abattement fixe de 500 000€ sur la plus-value lors d'une succession prendra fin. 

Considérons le verre à moitié plein. Si vous êtes un dirigeant de PME en pleine réflexion sur un éventuel départ en retraite, il faudra vous activer pour passer le flambeau. Alors oui, cette réforme peut aider à prendre des décisions. 

La fin d'une loi datant de 2014

Concrètement, l'article 150-0D ter du Code général des impôts (CGI) permettait au dirigeant qui partait en retraite, tout en ayant trouvé un successeur, de bénéficier d'un abattement fixe de 500 000€ sur le plus-value. Le surplus profite alors d'un nouvel abattement pour une durée de détention renforcée. Plus les titres sont détenus longtemps, plus la décote est forte. A tite d'exemple, l'abattement renforcé est de 50% si la durée de détention est comprise entre un et quatre ans ; et elle va à 85% si les titres sont détenus plus de huit ans.

Cependant, pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions. Vous devez avoir exercé les fonctions de dirigeant dans la société dont les titres sont cédés pendant au moins 5 années précédant la cession et avoir cessé toute fonction dans la société tout en ayant fait valoir vos droits à la retraite dans les 24 mois suivant la cession. Votre PME doit se situer dans l'UE, en Norvège, Islande et Liechtenstein et détenue à hauteur de 75 % au moins par des personnes physiques. La cession doit porter sur l'intégralité des actions ou parts ou sur plus de 50 % des droits de vote dans votre société et vous ou votre groupe familial devez avoir détenu au moins 25 % des droits dans la société pendant les 5 années précédant la cession.

Rappelons que parmi les mesures fiscales annoncées par Emmanuel Macron, figure la création d'un prélèvement forfaitaire de 30% sur les plus-values. Ce dernier pourrait prendre le pas sur l'ensemble des taxations sur les plus-values actuellement en vigueur.

Les plus prévenants pourraient être bien avisés d'anticiper la cession de leurs participations avant la fin de l'année, afin de rester éligibles. 

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Lire les articles précédents :
Bordel: ne faites pas semblant de découvrir que Macron est le président des riches!

La polémique sur Macron, président des riches, et méprisant ceux qui "foutent le bordel" est si hypocrite qu'elle en devient...

Fermer