L’Etat belge devant la CJUE pour le port du voile en entreprise

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Malgré les attentats du 22 mars 2016, l’Etat belge prend une position stupéfiante: il délègue un avocat, aux frais du contribuable, pour combattre devant la Cour de Justice de l’Union Européenne l’interdiction du port du voile en entreprise.

L’Union Européenne accepte l’interdiction du voile en entreprise

Rappelons d’abord cette décision de la Cour de Justice de Luxembourg dans le cadre d’une question préjudicielle posée par la Chambre de Cassation belge, concernant une salariée licenciée parce qu’elle portait un voile islamique dans son entreprise:

Dans ses conclusions de ce jour, l’avocat général Juliane Kokott estime que l’interdiction faite à une travailleuse de religion musulmane de porter au travail un foulard islamique ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion, dès lors que cette interdiction s’appuie sur un règlement général de l’entreprise interdisant les signes politiques, philosophiques et religieux visibles sur le lieu de travail et ne repose pas sur des stéréotypes ou des préjugés relatifs à une ou plusieurs religions déterminées ou aux convictions religieuses en général. Dans un tel cas, il n’y a en effet pas de traitement moins favorable fondé sur la religion.

 

On ajoutera ici les considérations pleines de bon sens exposées par l’avocate générale:

Cependant, alors qu’un travailleur ne peut pas « laisser au vestiaire » son sexe, sa couleur de peau, son origine ethnique, son orientation sexuelle, son âge ni son handicap dès qu’il pénètre dans les locaux de son employeur, on peut en revanche attendre de lui une certaine retenue pour ce qui concerne l’exercice du culte au travail, que ce soit en matière de pratiques religieuses, de comportements motivés par la religion ou, comme en l’espèce, de tenue vestimentaire. L’étendue de la retenue qui peut être attendue d’un travailleur dépend de l’examen global de tous les éléments pertinents du cas d’espèce.

 

La clarté de cette prise de position se passe de tout commentaire. Reste à savoir quelle position la Cour de Justice retiendra in fine.

L’Etat belge pour le port du voile en entreprise

C’est donc avec la plus grande stupéfaction que la presse belge nous révèle que l’Etat belge, frappé il y a moins de trois mois par des attentats épouvantables revendiqués par des salafistes, a décidé de dépêcher un avocat pour contrer la position de l’avocate générale de la Cour de Justice.

[quote]une loi belge interdit le port du voile pour les fonctionnaires en service. Une fois de plus, on ne peut que s’interroger sur la dissociation d’attitude entre l’Etat employeur et l’Etat législateur, en Belgique comme en France. Pourquoi exiger des entreprises qu’elles accèdent à certains droits dont les fonctionnaires s’exonèrent?

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1 commentaire sur L’Etat belge devant la CJUE pour le port du voile en entreprise

  1. La position de l’Etat belge a été prise et présentée à la Cour bien avant les attentats en Belgique. Merci de vous renseigner sur les dates de plaidoiries au lieu de raconter n’importe quoi dans cet article de bas étage.

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