L’Etat subventionne toujours plus les régimes spéciaux de retraite

Alors que les consultations sur la réforme des retraites sont lancées entre le haut-commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye et les partenaires sociaux, un rapport du Sénat sur les régimes sociaux de retraite dans le PLF 2018 révèle la implication toujours plus importante de l'Etat dans le financement des régimes spéciaux. Une implication dont profitent pleinement les agents RATP et SNCF !

Une chose est sûre, l'implication de l'Etat dans le financement des régimes spéciaux de retraite représente une "part prépondérante des ressources" de ces régimes, comme le décrit le Sénat. Autant dire son investissement augmente de manière très égale pour les deux régimes spéciaux les plus connus.

37 millions d'euros de plus pour la SNCF et la RATP

Le constat du projet de loi de finances 2018 sur les régimes sociaux de retraite montre la volonté de l'Etat à financer les deux tiers des prestations de retraite. Elle contribue à hauteur de 6 milliards d'euros sur les 9,2 milliards d'euros au total destinés aux versement des prestations de retraite. Selon les régimes, "le poids de la subvention de l'Etat diffère" reconnaît le Sénat. En effet, on constate une large différence des montants alloués à la RATP par rapport à la SNCF. Ces deux régimes spéciaux sont tout de même les mieux lotis puisque l'Etat finance quasiment deux-tiers de la totalité des pensions versées de ces régimes. Entre 2017 et 218, l'augmentation des subventions s'élève à 37 millions d'euros pour chacun d'eux.

De plus, le ratio entre le montant de la subvention Etat et le montant des pensions de vieillesse n'en reste pas moins stable. Il augmente de 1% pour ces deux régimes spéciaux, et ce en raison du montant des pensions qui progresse toujours.

L'Etat compense la dégradation du ratio cotisant/retraité

Si l'Etat subventionne toujours autant les régimes spéciaux, c'est que la situation démographique dans ces régimes se dégrade, en raison d'un ratio entre cotisants et retraités plus faible que le régime générale. Quelques chiffres : le régime des marins compte 0,27 cotisant pour un retraité, le régime de la RATP 0,86, alors qu'il est de 1,33 dans le regime général.

Rappelons que Macron souhaite simplifier le système actuel de retraite pour mettre fin au grand nombre de régimes, prévoyant à ce titre un système universel avec des règles communes de calcul des pensions. On file donc vers la fin de ces régimes spéciaux ?

Comme les autres organismes de sécurité sociale, les caisses de retraite des régimes spéciaux sont incitées à participer à l'effort de maîtrise de la dépense publique. Dans le cadre des conventions d'objectifs et de gestion, elles se voient assigner des objectifs de réduction de l'ordre de 15 % de leurs dépenses de fonctionnement sur la période 2014-2017 et de leurs effectifs de 2 % à 2,5 % par an qu'elles ont du mal à atteindre. 

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