L’ex “1 % logement” enfin en ordre de bataille pour financer des logements ?

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C’est mardi 10 novembre que s’est tenue la première convention de l’union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL) – Action Logement, organisme paritaire autrefois nommé le “1 % logement”. Le principal enjeu de ce grand raout du logement social était le suivi de la réforme des structures de l’UESL-Action Logement, destinée à lui permettre de mieux remplir sa mission.

Une réorganisation au long cours

Après de longs mois de tractations, la restructuration de l’UESL-Action Logement a pris corps au printemps 2015. Plus précisément, le 9 avril, les partenaires sociaux : MEDEF et CGPME d’un côté, CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC de l’autre, ont décidé de fusionner les 20 “comités interprofessionnels du logement” (CIL), collecteurs des fonds issus de la “participation des employeurs à l’effort de construction” (PEEC). Depuis, l’UESL-AL se compose d’un “pôle services”, qui reprend les compétences des anciens CIL, et d’un “pôle immobilier”, décrit comme une “structure de portage de l’ensemble des participations des CIL dans des ESH [entreprises sociales pour l’habitat,ndlr] et autres filiales immobilières équivalentes (logement intermédiaire…).”

Cette redéfinition des structures de l’ex “1% logement” s’est accompagnée de multiples changements au sein de l’équipe dirigeante. Du côté de la présidence tout d’abord, pas moins de trois responsables patronaux se sont succédé depuis juillet 2014. C’est plus spécifiquement Bernard Gaud, patron d’une entreprise lyonnaise de salaisons industrielles, qui a conduit la réforme de l’UESL-AL. Il a certes pu compter sur l’appui de Bruno Arbouet, nommé directeur général en mars 2015, alors que l’essentiel des décisions allait devoir être assumé. Alors que les 18000 salariés de l’organisme craignaient des suppressions d’emplois, le tandem a su les rassurer et mener la fusion à son terme sans qu’elle n’engendre des troubles sociaux en interne.

Un paritarisme sous la surveillance étroite des pouvoirs publics

Lors de la convention de l’UESL-AL, son tout nouveau président, Jacques Chanut, en poste depuis le 4 novembre et par ailleurs président de la fédération française du bâtiment (FFB), a estimé que l’ardeur réformatrice des gestionnaires de l’institution démontrait leur sens de l’intérêt général. Il a ainsi salué “la volonté des partenaires sociaux de mener à bien la réforme engagée, non pas pour elle-même, mais parce qu’elle doit faire mieux et plus au service des entreprise et de leurs salariés, avec une exigence incontournable, faciliter la mobilité au service de l’emploi.” Pour l’ex “1% logement”, finies donc les années sombres des magouilles en cascades : l’heure serait désormais aux chantiers radieux. N’allons tout de même pas trop vite en besogne…

Présente durant la convention de l’UESL-AL, la ministre du Logement, Sylvia Pinel, venait surtout incarner la tutelle étatique. Elle a d’abord tenu à rappeler ce que le Premier ministre Manuel Valls, avait annoncé en octobre : la réforme de l’organisme fera l’objet d’un projet de loi examiné au début de l’année 2016. On n’est jamais trop prudent ! Surtout, Mme Pinel a insisté sur la nécessité, pour les responsables de l’UESL-AL, de ne pas perdre trop de temps à s’auto-congratuler : “D’ailleurs, ce chantier ne doit pas retarder la convention quinquennale signée le 2 décembre 2014 entre l’Etat et Action Logement.” Après avoir fortement insisté pour en revenir à une contractualisation des objectifs de l’UESL-AL, l’Etat signifie donc qu’il n’entend pas lâcher l’organisme d’une semelle.

Le Bâtiment au secours de l’UESL-AL… et inversement !

Le contrat quinquennal qui lie l’Etat et l’UESL-AL porte sur le financement de “600 000 logements sur 5 ans”, pour un coût total de “6,8 milliards d’euros” d’ici 2019, ainsi que sur des mesures destinées à améliorer le “parcours résidentiel” et la “sécurisation locative” de publics cibles comme les jeunes actifs, les salariés en mobilité ou les salariés précaires. Lors de la convention du 10 novembre, le délégué général de l’UESL-AL a tenu à insister sur le bilan 2014 de l’organisme : il a livré l’an passé près de 23.000 logements, soit une croissance de 2,62 % par rapport à 2013. En outre, les 4 milliards de recettes, dont 1,8 milliard collecté auprès des entreprises, ont permis de proposer 460.000 prêts et de loger 67.000 personnes. Le paritarisme fonctionne donc !

Toutefois, force est de constater que ces chiffres sont quelque peu éloignés des objectifs quiquennaux fixés à la fin de l’année 2014. La nomination de Jacques Chanut à la présidence de l’UESL-AL prend ici toute sa signification. En faisant appel à ce Stakhanov du gros oeuvre, les partenaires sociaux ont estimé qu’ils mettaient l’institution entre de bonnes mains. Alors que le bâtiment traverse une crise économique particulièrement difficile, nul doute que les entreprises du secteur vont sauter sur l’occasion pour construire des logements sociaux et intermédiaires à tour de bras. C’est du gagnant-gagnant comme dirait l’autre ! En réalité, il n’est pas du tout certain qu’un changement symbolique de président suffise à mettre en construction 600000 logements.

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