L’hôpital de Bastia, exemple de cette imposture qu’est la sécurité sociale

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La Chambre Régionale des Comptes de Corse vient de rendre un rapport accablant sur la gestion de l’hôpital de Bastia, exemple parmi d’autres de cette imposture qu’est la sécurité sociale. En voici la synthèse.

Au sein de l’agglomération bastiaise en croissance démographique, le centre hospitalier (CH) de Bastia est le centre de soins de référence. Il s’est fixé de nombreux objectifs de coopérations avec les secteurs publics et privés de santé dont le suivi est insuffisamment assuré. En décembre 2013, un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) a été passé avec l’Agence régionale de santé (ARS) et a fait l’objet de plusieurs avenants mais les annexes opérationnelles de ce contrat n’ont pas été signées. La contractualisation des pôles métiers mise en œuvre en 2013 dans le cadre de l’amélioration de la performance globale de l’établissement est interrompue depuis 2014. Alors que l’activité de l’établissement a stagné entre 2010 et 2014, la chambre relève une augmentation des consommations intermédiaires de 30 % et, surtout, des stocks de 145 %.

De nombreuses anomalies affectant la fiabilité des comptes ont été observées que l’établissement doit régulariser. A cet égard, la chambre relève notamment que le transfert du patrimoine du CH de Calvi, créé au 1er janvier 2012, restait toujours à finaliser en 2016. Depuis 2010, en dépit des deux dispositifs de redressement et malgré l’important soutien financier apporté par la tutelle (21,6 M€1) d’aides en fonctionnement), le résultat comptable agrégé de l’établissement a été chaque année déficitaire. L’établissement se trouve dans une situation de déficit structurel qui tend à s’amplifier au fil des ans, celui-ci atteignant 16,1 M€ en 2015. Dans ce contexte, les démarches de contrôle de gestion et de comptabilité analytique sont insuffisamment développées pour constituer des outils efficaces de pilotage pour la direction du CH. L’absence d’autofinancement implique nécessairement le recours à l’emprunt pour financer le plan d’investissements, ce qui, depuis 2010, a eu pour effet d’accroitre continuellement l’endettement. La situation en ce domaine devrait encore se dégrader à court et moyens termes eu égard aux opérations de travaux et d’équipement prévues.

La facturation et le recouvrement des créances sont insuffisamment performants, comme en atteste le volume important de créances non recouvrées sur les redevables non institutionnels qui croît de 43 % entre 2010 et 2014, en dépit d’admissions importantes en non-valeur (2,7 M€ entre 2010 et 2013).

La gestion des ressources humaines explique, au moins en partie, la situation financière dégradée ; en effet, les effectifs du CH augmentent de 3,3 % en moyenne annuelle en dépit de l’autonomisation de l’hôpital de Calvi en 2013. Cette augmentation n’est pas justifiée par le développement de l’activité. Mais l’absentéisme pèse davantage encore sur les finances du CH : celui du personnel non-médical représente l’équivalent de plus de 200 équivalents temps plein (ETP) en 2014 ; il progresse de 42 % sur la période et représente un coût pour l’établissement équivalent à 8,1 M€ en 2014, c’est-à-dire presque deux fois le déficit du résultat comptable agrégé.

L’accord local sur le temps de travail du personnel non-médical comporte encore des dispositions contraires à la réglementation et son application ne fait pas l’objet d’un contrôle automatisé ; la direction du CH constate, sans y remédier, que les personnels ne respectent pas les termes de cet accord. Il en découle un déficit de temps de travail évalué, au minimum, à plus de 90 000 heures par an soit 2,4 M€. Pour le personnel non médical, le dispositif de rémunération des heures supplémentaires, le versement de la prime d’intéressement et encore les décisions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) comportent des irrégularités.

La prospective fait défaut en matière de gestion des emplois. Par ailleurs, l’enveloppe budgétaire disponible pour la formation des personnels demeure sous-consommée et moins du quart des effectifs en bénéficie.

La commission médicale d’organisation de la permanence des soins (CMOPS) n’a pas été mise en place. La permanence des soins n’est pas assurée dans un contexte réglementaire pour les services de néonatalogie et de pédiatrie. L’organisation du temps de travail additionnel des praticiens hospitaliers n’a pas non plus été formalisée et aucun contrat n’a été établi avec les médecins dans ce cadre entre 2011 et 2014. Ces aspects essentiels du fonctionnement des soins ne sont pas suffisamment pris en compte, au détriment de la sécurité des patients, et font encourir une responsabilité civile, voire pénale, à l’établissement. La chambre relève également que la commission d’activité libérale (CAL) n’a pas été réunie entre 2011 et 2013. Au cours de cette période, plusieurs médecins ont développé une activité libérale au sein de l’établissement qui dépasse, en nombre d’actes, leur activité publique, en infraction avec la réglementation. Par ailleurs, en toute illégalité, les astreintes des médecins ont été rémunérées de manière forfaitaire entre juillet 2012 et décembre 2014.

Concernant la gestion de la commande publique, le CH ne dispose pas d’une cartographie de ses achats. Son règlement interne n’est qu’un document formel qui ne structure pas les modalités de passation des marchés. Le CH est coordonnateur de nombreux groupements mais le coût de cet engagement pour l’établissement n’est pas évalué ni, par conséquent, compensé. Alors que le CH n’a payé que 8 500 € d’intérêts moratoires entre 2010 et 2014, le délai moyen de paiement de l’établissement est de 144 jours soit plus de 94 jours de retard, ce qui perturbe le jeu de la concurrence. De plus, la chambre constate un manque de rigueur dans la rédaction des pièces contractuelles et dans la conduite des procédures de passation, notamment de marchés de fournitures alimentaires. Concernant les procédures de maîtrise d’œuvre et de travaux, elle relève des variations constantes et inflationnistes des estimations des services.

Les systèmes d’information sont un chantier en cours de déploiement dont les objectifs fixés dans le cadre du CPOM sont définis de manière imprécise ; Les projets liés à la gestion des ressources humaines sont à la traîne et le déploiement du dossier patient informatisé (DPI) est encore en cours.

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11 commentaires sur L’hôpital de Bastia, exemple de cette imposture qu’est la sécurité sociale

  1. Il s’agit d’un problème de sécurité sociale qui finance sans le contrôle de l’ARS. L’autorité (ACOSS-ARS) de tutelle a laissé faire sans sanction ce qui n’aurait pas été le cas au Nord de la Loire…Un particularisme de plus.

  2. Ce serait plutôt le “Ministère de la Santé qui est une imposture” et non la Sécu.
    Ce genre de titre paraît également une imposture : les carences de la Direction de l’Etablissement sont en cause.

  3. Un titre réducteur et trompeur n’éclaire pas ce type de débat. Le journaliste devrait prendre le temps de lire le rapport cité et notamment la réponse de la direction de l’hôpital en place depuis Janvier 2015. Cet hôpital semble surtout avoir été (trop) longtemps orphelin de gouvernance et de management. Il n’en reste pas moins vrai que le mélange des genres entre Etat, Assurance maladie, syndicats de tous poils et élus locaux peut expliquer sans éclairer.

  4. Il s’agit d’un cas de mauvaise gestion – sinon de corruption – qui souligne l’incompétence de la tutelle, ce qui n’est pas un scoop, mais qui n’est pas consubstantiellement lié à la sécurité sociale. Le système privé américain (20% du PIB pour une espérance de vie inférieure de 7 ans à la France) est bien pire avec l’argent dilapidé en contentieux pour cause déni de service des assurances qui font tout pour refuser les prises en charge.
    Le management public qui permet une bonne gestion ça existe, mais cela demande des dirigeants compétentes et intègres.

  5. “Je ne sais pas si vous avez remarqué, mais, dans le service public, les catastrophes sont toujours la faute de quelqu’un d’autre…” Là, je suis morte de rire, alors que c’est désastreux !

    Je vais me replonger dans la lecture “des projets du Medef pour la Sécurité Sociale”. On a beau avoir claquer la porte du Medef, ça laisse des marques.

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