L’hôtellerie de plein air rectifie sa complémentaire santé

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Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio concernant les accords collectifs en protection sociale.

La CCN de l’hôtellerie de plein air corrige sa complémentaire santé

Par un avenant en date du 26 septembre 2016 les partenaires sociaux de la convention collective de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631) ont souhaité apporter des corrections nécessaires à leur régime de complémentaire santé.

En effet, le régime créé par accord du 3 juillet 2015 comportait plusieurs erreurs : certaines garanties étaient exprimées en frais réels plutôt qu’en base de remboursement de la sécurité sociale. Certains remboursements à supérieurs à 100% des frais réels n’avaient donc aucun sens, les partenaires sociaux auront mis 8 mois pour les rectifier.

Les signataires en ont également profité pour adapter les garanties destinées à la prise en charge de l’appareillage non auditif et non dentaire.

Suivez ce lien pour accéder à l’avenant.

 

La portabilité en prévoyance revue dans les entreprises de commission et courtage

Dans la branche des entreprises de commission et de courtage (IDCC 43) les partenaires sociaux ont apporté des précisions sur la portabilité des garanties.

C’est par l’avenant du 3 février 2016 que ces nouvelles dispositions ont été apportées. Le texte est entré en vigueur rétroactivement au 1er juin 2015.

Cliquez ici pour consulter le texte original.

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A propos Leo Guittet 97 Articles
Juriste spécialisé dans les données de santé à Tripalio depuis 2014, j'écris quotidiennement des articles sur le thème de la protection sociale collective et des données de santé. Actuellement en thèse CIFRE sur le sujet de l'accès aux données de santé en France, je suis intéressé par tous les sujets qui touchent aux avancées technologiques et juridiques sur ce thème.

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