L’intéressement, une solution de défiscalisation pour les TPE qui veulent motiver leurs salariés, par Guy Buisson

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L’intéressement est souvent mal connu par les chefs d’entreprise. Il constitue pourtant un moyen commode de motiver les salariés en défiscalisant ses bénéfices. Nous avons demandé à Guy Buisson de nous expliquer ce dispositif pour les TPE.

Il s’agit de verser une prime liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise.

Exemples :
1. Si mon chiffre d’affaires augmente de 5 %, alors je verse une prime – exonérée de charges – de 500 € par collaborateurs
Cet intéressement est lié aux résultats de l’entreprise.

A noter : cette augmentation du CA doit être aléatoire. Si au cours des trois exercices passés, l’entreprise a connu une croissance à deux chiffres, le critère de 5 % ne sera pas considéré comme valable .


2. Si mon résultat comptable est supérieur à 50 000 €, alors je verse une prime à mes collaborateurs de 500 €.
Cet intéressement est lié aux résultats de l’entreprise.


Il est possible de combiner des critères liés au résultat et à la performance de l’entreprise.
Ex: Si mon chiffre d’affaires augmente de 3 % et que mon résultat comptable est supérieur à 60 000 €, alors je verse une prime de 600 € annuelle par collaborateur.

Il est également possible de prévoir une clause de présentéisme, de façon à ce que les collaborateurs absents ne bénéficient pas de l’intégralité de la prime.

L’intéressement moyen dans les TPE et de 700 euros par an.
Pas de charges sociales pour l’entreprise, seulement un forfait social à 8 %.
Pour le salarié, CSG et CRDS sur les 700 €.

Toutes les entreprises ayant au moins un salarié sont concernées par cette opportunité récemment toilettée par la loi Macron. 
Les mandataires sociaux, travailleurs indépendants, professions libérales ainsi que leur conjoint collaborateur ou associés peuvent bénéficier de ce dispositif avantageux.


Ce dispositif matérialisé par un contrat d’intéressement déposé six mois avant la clôture du bilan auprès de la DIRECCTE laisse la possibilité aux entreprises de glisser jusqu’à 20 % de leur masse salariale sans charges sociales !!


Mais attention, le caractère aléatoire peut faire l’objet d’interprétation par les contrôleurs URSSAF, toujours avides de cotisations et de redressements .

Attention aussi au caractère collectif de l’intéressement : pas de discrimination possible.
L’intéressement ne peut pas non plus se substituer à un élément de rémunération déjà en place. Seule possibilité : dénoncer au préalable l’usage ou le « droit acquis » en matière de salaire, mais le dirigeant doit être très vigilant sur les délais et la forme de cette dénonciation.


Quant à la mise en place de l‘intéressement, elle doit se faire en totale transparence à l’égard des salariés, soit à travers un accord collectif, soit par ratification à la majorité des 2/3 du personnel du projet d’accord proposé par le chef d’entreprise.

Le formalisme est contraignant  – d’où l’idée du législateur d’imposer des négociations de branche afin de sécuriser le dispositif … mais aussi d’offrir aux syndicats de salariés un nouveau champ de discussion sur le partage du profit.

Sur un plan fiscal, les primes d’intéressement et le forfait social sont intégralement déductibles au titre des charges d’exploitation .
Pour le collaborateur bénéficiaire ou le dirigeant le bonus d’intéressement est assujetti à l’impôt sur le revenu.


J’attire votre attention sur le fait qu’un bonus d’intéressement est beaucoup moins coûteux qu’un dividende puisqu’il peut échapper à toute imposition en cas d’investissement dans un Plan d’Epargne Entreprise.

Nous avons la conviction que l’intéressement est un puissant moteur d’épargne. En effet toute ou partie d’un bonus peut faire l’objet d’un placement dans un PEE qui lui-même peut faire l’objet d’un abonnement de la part de l’entreprise….


C’est le moyen de constituer une épargne défiscalisée disponible tous les cinq ans ou au moment du départ en retraite.
En le combinant avec un régime supplémentaire de retraite par capitalisation, nous offrons aux dirigeants et à leurs collaborateurs une solution d’épargne originale générant elle-même de nouveaux droits à retraite.


Un bon plan à bâtir au cas par cas, en fonction des objectifs et des projets de chaque TPE PME.

Guy BUISSON

www.buisson-partenaires.fr

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