Louboutin devrait perdre l’exclusivité de la semelle rouge

Le fabricant français Louboutin s'estimait contrefait par un concurrent hollandais qui utilise aussi des semelles rouges. La Cour de Justice devrait considérer que la propriété industrielle de l'Union Européenne ne permet pas de protéger la couleur d'une semelle de chaussure...

Dans l'affaire Louboutin contre Van Haeren, le procureur Maciej Szpunar a rendu un avis qui n'arrangera pas les amateurs de chaussures à semelles rouges. Il a plaidé l'idée que le droit des marques dans l'Union ne pouvait accepter d'enregistrer les couleurs d'un objet. 

Selon lui, la libre concurrence ne peut s'exercer si la propriété industrielle s'étend à une couleur d'un objet et pas seulement à sa forme. La Cour de Justice n'est évidemment pas obligée de suivre cet avis, mais les intérêts de Louboutin sont quand même mal embouchés à ce stade. 

Combien de temps pour Louboutin?

Du point de vue de la procédure, cette décision ne devrait pas avoir d'implications immédiates pour le fabricant français. La Cour de La Haye, qui interrogeait la Cour de Luxembourg, doit en effet encore rendre sa décision dans le litige qui oppose Louboutin et Van Haeren. 

La marque française dispose donc d'un délai de quelques moi savant de perdre facialement son affaire. Mais son monopole sur la semelle rouge est en mauvaise voie...

Cour de Justice de l'Union Européenne

En effet, si la marque litigieuse vise la protection pour une couleur déterminée, cette protection n’est pas revendiquée dans l’abstrait, mais pour l’application de cette couleur à une semelle de chaussure à talon haut, telle que représentée. La forme d’une chaussure en tant que telle n’est pas visée par la marque, cependant, certains aspects de cette forme, à savoir ceux qui nous permettent de savoir qu’il s’agit d’une chaussure à talon haut pour femme, semblent faire partie de la marque. Il ressort de la représentation de la marque que la couleur est appliquée à l’ensemble de la semelle, quels qu’en soient les contours précis. Les contours de la semelle paraissent en tout état de cause être un élément négligeable de la marque, qui tire son caractère distinctif du positionnement inhabituel de l’élément coloré ainsi que, éventuellement, du contraste chromatique entre les différentes parties d’une chaussure.

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