La LURA, le Trafalgar de Touraine contre les indépendants

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Entrepreneurs, avez-vous entendu de la LURA, la liquidation unique des régimes alignés? Prévue par la loi du 20 janvier 2014, cette disposition vise à simplifier la liquidation des “polypensions”. En apparence, la mesure est heureuse et positive. Mais, comme toujours, le diable est dans les détails. Pour les entrepreneurs, ces détails risquent d’être douloureux.

La LURA, c’est quoi?

Dans la pratique, la LURA prévoit que les assurés polypensionnés des régimes alignés verront leur retraite liquidée par leur dernier régime d’affiliation. Les régimes alignés englobent le régime général, le régime agricole et le régime des indépendants, le fameux RSI. Les fonctionnaires et les ressortissants de régimes spéciaux échappent donc à la mesure. Bien joué!

Le diable est dans la LURA

À compter du 1er juillet 2017, les liquidations des polypensions vont faire l’objet d’un changement des règles du jeu. Plusieurs mesures, citées dans un document de la DREES présenté au Conseil d’Orientation des Retraites début mars a très bien fait le point sur ce sujet sensible.

D’une part, les temps de polyaffiliation seront écrêtés à une année maximum (quatre trimestres). Autrement dit, les cotisants vont perdre des trimestres cotisés qui ne seront plus retenus dans le calcul de leur retraite. En outre, les salaires annuels moyens sont annualisés, ce qui pénalise directement les cotisants au… régime social des indépendants et au régime agricole qui disposaient de salaires fluctuants.

Enfin, le taux de proratisation entre régimes (qui permettent de calculer la part de chaque régime dans la retraite finale) sera également écrêté.

Les entrepreneurs, grandes victimes de ce système

Comme par hasard, les principales catégories concernées par ces mesures sont les entrepreneurs et les professions libérales. Ce tableau de la DREES permet de le vérifier:

On le voit, 48% des affiliés sont concernés par la mesure touchant les polyaffiliations. Et parmi cette population concernée, les indépendants et les professions libérales représentent 18,6 points. Soit 40% de la population visée, quand les indépendants représentent moins de 10% de la population active.

Autrement dit, la LURA a bien visé à faire un sort tout à fait particulier à ces affreux indépendants qui ont pris des risques dans leur vie professionnelle.

Combien de personnes y laisseront des plumes

Pour mesurer les dégâts, on examinera attentivement le tableau qui suit:

Les petits traits bleus montrent la part des polypensionnés qui perdront des trimestres à compter du 1er juillet 2017 du fait des nouvelles méthodes de calcul. Les traits verts correspondent à la part de pensionnés qui seront gagnants. On le voit, au moins 40% des polypensionnés laisseront des plumes dans la réforme.

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Mais, officiellement, Marisol Touraine n’a pas touché aux pensions.

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