Manœuvres autour de l’Euro-croissance

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L’ACPR au secours de l’euro-croissance

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a publié une note sur « la place de l’euro-croissance sur le marché français de l’assurance vie »*. En réalité, l’étendue de l’étude dépasse l’humilité apparente du titre puisqu’elle couvre :

  • L’analyse et l’étude d’impact des services de l’ACPR (« SGACPR ») ;
  • Une incitation à engager une réforme, en soulignant que son impact serait « limité », même dans les scénarios extrêmes (cette affirmation supposerait d’avoir un track record en la matière). Même en subliminal, il appartient au Trésor de faire les propositions réglementaires au ministre.
  • Des recommandations de bon aloi, principalement sur l’information des assurés.

Sur le fond, le projet de réforme concernant l’euro-croissance (qui comporte encore 3 options) consisterait à pouvoir transférer le prorata de plus-values latentes lors de la transformation d’un contrat euro en euro-croissance (sans frottement fiscal, comme pour les transformations Fourgous).

Le Collège de l’ACPR a pour mission le contrôle prudentiel des assureurs et une transformation des contrats allégeant les garanties, va dans ce sens. Mais l’ACPR a aussi (le législateur lui ayant donné des missions contradictoires) la protection des assurés, qui -dans l’opération- perdent en garantie.

Lobbying tous azimut

Depuis la consultation (publique, ce qui est rare) du Trésor en octobre 2015, la FFSA espère une évolution rapide. La note de l’ACPR tombe à point nommé comme caution morale au dispositif. Les associations d’épargnants sont plus vigilantes, car leur mission est de préserver les intérêts de leurs adhérents.

L’ACPR résout la contradiction entre prudence long terme et préservation des garanties des assurés, en rappelant le devoir d’information, à la fois vis-à-vis des assurés optant pour la transformation et vis-à-vis de la mutualité des assurés restant dans le fonds en euros.

Faut-il transformer son contrat ?

L’euro-croissance avec 0,773Md€ de collecte en 2015, et 1,8Md€ d’encours (souscriptions nouvelles plus transferts) n’a pas été le succès annoncé. Dans un univers de taux bas, les contrats avec garantie au bout de 8 ans ne permettent pas réellement de sortir des obligations « investment grade ». Seuls les contrats à 10 ans et plus permettent une diversification, mais cela suppose que l’épargnant projette une absence de besoins financiers pendant une telle période.

Les provisions techniques en euros dépassent les 1300Md€ avec 15% de plus-values latentes à fin 2015. L’ACPR estime le montant annuel réinvesti à 70Md€ (en ne prenant en compte que les échéances obligataires et les souscriptions, mais c’est en réalité plus, si l’on prend en compte le turn-over des actifs). Réinvestis à des taux nets de frais se rapprochant de zéro, les fonds euros semblent déprimés.

Mais l’opportunité de rester en euros ou transformer dépendra plus finement du partage des richesses. S’il reste d’épais matelas plus ou moins associés au fonds euro (provision pour participation aux bénéfices, réserve de capitalisation,…) autant rester. Le maintien plutôt que le départ vers l’euro-croissance pourrait même, dans ce cas, être relutif pour les fidèles du fonds euros.

*http://acpr.banque-france.fr/accueil.html

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