Michel Sapin explique l’obligation souveraine verte

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Texte du discours de Michel Sapin sur l’obligations souveraine verte.

Conformément aux orientations fixées par le président de la République François HOLLANDE lors de son allocution du 25 avril 2016 à l’occasion de la 4ème conférence environnementale, nous avions annoncé début septembre avec Ségolène ROYAL que la France lancerait la première obligation souveraine “verte” début 2017, sous réserve de conditions de marché favorables.

Le travail technique a été lancé, nous avons consulté assez largement les différents ministères, les organisations non-gouvernementales, et l’avis d’une seconde opinion, Vigeo-Eiris a été recueilli.

Il ne vous aura pas échappé que la Pologne a lancé, mi-décembre, une première émission souveraine verte pour un montant de 750M€ pour une maturité de 5 ans. C’est un signe positif. Cela veut dire que notre décision et notre appel,en faveur d’une finance plus responsable et plus verte a été entendu et a peut-être influencé d’autres Etats à considérer ce marché.

J’entends dire que d’autres Etats sont au stade de préparation et regardent notre opération avec intérêt. Je ne peux que me réjouir de cette dynamique créée. De notre côté, nous essaierons, avec cette première obligation souveraine, qui sera une Obligation Assimilable du Trésor verte, une OAT verte donc, de grande taille émanant d’un pays de la zone euro, de structurer encore davantage ce marché naissant des obligations vertes, les Green Bonds, en y apportant une qualité clef pour son développement, à savoir la liquidité du marché des OAT émises par l’Etat français.

Ce sera une OAT de maturité longue, ce qui permettra d’adosser des emplois longs, qui sont ceux des actifs dans lequel nous investissons dans le cadre de la transition énergétique, avec des financements longs que nous invitons les investisseurs intéressés par ce type de produit à nous apporter.

Cette opération confirme la place de la France, acteur majeur de la finance verte responsable en Europe et dans le monde.

La France est l’un des pays les plus ambitieux en matière de politique de lutte contre le changement climatique. Elle a joué un rôle décisif dans la négociation et la ratification de l’Accord de Paris. Je me suis, moi-même, personnellement impliqué pour faire aboutir le volet financier de ces négociations. J’ai souhaité que le secteur financier joue pleinement son rôle face à ces défis au plan international, en demandant au FSB de se mobiliser, au plan européen et au plan national, avec la mise en œuvre des dispositions de l’article 173 de la Loi pour la transition énergétique et la croissance verte.

Nous sommes persuadés que le marché des obligations vertes, qui s’est développé très rapidement ces dernières années, peut jouer un rôle majeur dans la prise de conscience de l’enjeu climatique par l’ensemble des acteurs, banquiers, entreprises, Etats.

Si l’on en croit les derniers chiffres1 , près de 20 % de l’encours mondial de Green Bonds provient du marché français – sur un total de près de 100 milliards de dollars. Jusqu’à présent, ce développement a d’abord été porté par des collectivités locales (la Région Ile-de-France, la Ville de Paris), des entreprises (EDF, Engie, Unibail-Rodamco, Schneider Electric), des banques (Crédit Agricole, Société Générale, BNP Paribas, BPCE), des agences de développement (Agence française de développement – AFD). C’est désormais l’Etat qui va émettre un Green Bond sous sa propre signature.

Avec cette émission, l’Etat français vient financer des politiques climatiques et environnementales de manière innovante, mais veut aussi contribuer au développement de ce marché. L’obligation souveraine verte vise à apporter au marché des Green Bonds un actif présentant une grande qualité de crédit et très liquide, renforçant ainsi son attrait et donc la capacité des investisseurs à augmenter leurs engagements en faveur de la lutte contre le changement climatique.

Nous avons ainsi sélectionné rigoureusement, au sein du budget de l’Etat et des dépenses des Programmes d’Investissements d’Avenir (PIA), environ 10 milliards d’euros de dépenses vertes éligibles contribuant à quatre objectifs :

– la lutte contre le changement climatique ;

– l’adaptation au changement climatique ;

– la protection de la biodiversité ;

– et la lutte contre la pollution.

Ces dépenses sont de nature différente (dépenses fiscales, d’investissement, intervention et opération) et correspondent à différents types de secteurs :

– l’efficacité énergétique, avec notamment le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) qui permet d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments ;

– l’incitation au transport propre et au report modal, avec notamment l’entretien des canaux par Voies navigables de France ;

– les dépenses de recherche sur le climat, ou celles du PIA, comme par exemple le projet d’hydrolienne Sabella, ou encore la contribution de la France au programme européen d’observation de la terre par satellite (Copernicus) comptent parmi les exemples les plus illustratifs.

Notre objectif est de réaliser, dans les mêmes conditions que l’ensemble du programme de financement de l’AFT, une opération de taille benchmark, c’est-à-dire, pour les non-initiés, d’une taille minimale pour être assuré d’être répertorié dans tous les grands indices obligataires, et qui dépendra, in fine, de la demande exprimée par les investisseurs le jour du lancement.

Nous ne partons pas de rien.

La Place de Paris a une longue expérience en matière d’investissement socialement responsable (ISR) et d’intégration plus systématique des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG). Elle peut jouer un rôle de premier plan dans le développement de la finance verte.

Comme vous le savez, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et en particulier son article 173, prévoit que les investisseurs institutionnels rendent compte de la façon dont ils intègrent, dans leur politique d’investissement, des objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de la gouvernance.

Cette disposition, qui devrait donner lieu aux premiers reporting dans les semaines qui viennent, n’est pas nouvelle : les acteurs de la gestion d’actifs fournissaient déjà depuis plusieurs années des informations de ce type. Et les investisseurs institutionnels français, en premier lieu deux des gestionnaires de retraites publiques, l’ERAFP et le FRR qui ont adopté dès 2005 des stratégies ISR, ont joué un rôle moteur dans une intégration effective et pertinente de ces critères ESG.

Le marché de l’investissement responsable est aujourd’hui un vrai marché professionnel, dominé en France par les investisseurs institutionnels, qui détiennent près de 90% des encours. Le développement est porté par les associations (AFG, AF2I, FFA, FBF, AFIC, SFAF, FIR, ORSE, etc.), et je crois pouvoir dire que ce n’est pas seulement une question de marketing ni d’objectif commercial, mais bien le résultat d’une démarche de fond.

Ce marché a permis le développement d’un écosystème de grande qualité en matière de conseil, d’expertise, et de vérification, avec des acteurs financiers (Cacib, Société générale, BNP, Natixis) et non-financiers (Vigeo-Eiris, Carbon4, etc), et la finance verte devient un des sujets de préoccupation majeur de l’ensemble des acteurs.

Une nouvelle phase s’est ouverte autour de la COP 21, à travers la volonté de la présidence française de la COP21 de mettre en évidence le rôle du secteur financier dans la lutte contre le changement climatique et de le traduire, en acte, dans le débat national et international.

La présidence française a porté cet enjeu tout au long des négociations financières multilatérales, et notamment lors des réunions du G20 et du FSB.

Au plan national, les acteurs se sont mobilisés. L’initiative Finance Verte et Durable de la Place de Paris est ainsi venue formaliser cet élan collectif.

Je me félicite du rapport que Paris Europlace m’a récemment remis et je veux redire mon soutien et la disponibilité de mes services pour travailler collectivement, chacun dans son rôle, à renforcer la place de Paris au sein de l’écosystème mondial de cette finance utile.

Je souhaite que cette émission d’une obligation souveraine verte par la France suscite, à l’instar de la Pologne, l’engagement d’autres Etats ou d’autres entreprises.

Nous nous sommes conformés, pour cette émission, aux meilleurs standards de marché existants. Notre approche a ainsi recueilli un avis favorable de Vigeo-Eiris. Bien entendu, nous avons exclu des dépenses retenues les secteurs du nucléaire, des activités militaires, et toute dépense principalement liée aux énergies fossiles, notamment dans les transports ou la gestion d’électricité.

Nous avons également choisi, par souci de transparence, d’exclure toute dépense qui serait déjà financée totalement ou partiellement, par une recette affectée, ainsi par exemple de la contribution au service public d’électricité, qui est déjà financée par la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques.

Nous avons enfin cherché à être ambitieux dans la mise en œuvre des meilleures pratiques du marché, en particulier dans le domaine de l’évaluation environnementale ex-post.

En effet, la spécificité de cette obligation souveraine verte est que, pour la première fois dans le marché des Green bonds, un émetteur (en l’occurrence l’Etat) devra communiquer, non seulement sur la bonne allocation des fonds et sur la performance de cette dépense, mais aussi sur l’évaluation environnementale, ex-post, de ces dépenses.

Dans ce but, la France va prendre l’engagement de soumettre ses études d’impact environnemental à un Conseil complètement indépendant et composé d’experts internationaux.

C’est ce Conseil, composé de 6 à 8 experts internationaux en finance environnementale, qui sera en charge de définir la méthodologie et la fréquence des évaluations qui seront conduites de manière indépendante sur les dépenses vertes éligibles.

En innovant à la fois sur le plan financier de la gestion de la dette de l’Etat, et sur le plan des standards de marché en introduisant l’idée d’un Conseil indépendant en charge de se prononcer, in fine, sur la qualité de la contribution à la transition des dépenses retenues, la France espère susciter une nouvelle vague d’intérêt pour les obligations vertes en Europe et dans le monde, une nouvelle génération encore plus verte, encore plus responsable.

L’expertise développée par les acteurs de la Place de Paris, et plus largement, les services de nos ministères, sont à disposition pour accompagner les investisseurs, les Etats, les collectivités, comme les entreprises, dans ces développements. Je vous remercie.

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