Moralisation de la vie publique: comment Macron protège les fonctionnaires

La moralisation de la vie publique doit-elle se limiter aux parlementaires? C'est le débat qui a animé la commission des lois où la rapporteure (accessoirement présidente de ladite commission) n'a guère brillé par son aplomb politique. La majorité parlementaire s'est chargée de vider le texte des dispositions que le Sénat y avait ajoutées sur la déontologie des fonctionnaires. 

In fine, la volonté du gouvernement, suivie par la majorité parlementaire, de vider le texte de son contenu sur les fonctionnaires, ne manque pas de poser question. Emmanuel Macron veut-il à ce point protéger le pantouflage dans la fonction publique qu'il souhaite éviter d'y mêler des dispositions législatives nouvelles, parallèles à la lutte contre les conflits d'intérêt chez les parlementaires?

En tout cas, le Sénat a assez habilement joué le coup en saturant le texte du gouvernement avec des dispositions "minées" comme celles sur les fonctionnaires. Elles mettent Emmanuel Macron en position défensive, en le contraignant à limiter son texte et à justifier ces limitations. 

Une moralisation de la vie publique incomplète

Dans la pratique, on peut comprendre la position du gouvernement. Le statut de la fonction publique est un sujet différent de la vie parlementaire. Dès lors que la déontologie du fonctionnaire a été exclue du choix initial du gouvernement, il est difficile de la réintroduire dans le texte à coups d'amendements mal préparés. 

Justement, toute l'astuce est de comprendre pourquoi les fonctionnaires n'ont pas été visés par le texte initial. Cet oubli, mal expliqué, sur lequel règne un silence politique complet, apparaît aujourd'hui comme une façon de protéger des privilèges. Certains parlementaires n'ont pas hésité à parler d'antiparlementarisme. 

Un terrible aveu...

Yaël Braun-Pivet, rapporteure

En l’espèce, sous couvert de lutter contre le pantouflage, la disposition adoptée par nos collègues interdirait de promouvoir à la tête d’un groupe public le directeur d’une de ses filiales. Cela n’a pas de sens.

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