Le naufrage de la réforme territoriale décidée par François Hollande

Un rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales, concerne la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. C’est l’occasion de revenir sur la réforme d’Hollande en 2014, qui se révèle être un échec.

La réforme territoriale dévoilée par François Hollande en 2014, a engendré le passage de 22 à 13 régions en France métropolitaine. Aujourd’hui, la Cour des comptes fait le point sur la situation difficile suite à l’adoption de cette réforme, dans un rapport publié ce mois-ci.

Des réformes qui ne sont toujours pas en place

La Cour des comptes constate avant tout que malgré l’adoption de lois de réformes territoriales votées en 2014 et 2015, leur mise en oeuvre n’est toujours pas achevée aujourd’hui. Le rapport évoque l’échelonnement du processus sur plusieurs années, l’engagement de ces réformes induisant un grand chantier de réorganisation institutionnelle et administrative. Puis ce sont les importants coûts de transition liés à la réforme territoriale qui sont mis en avant, la Cour des Comptes constatant à ce sujet des surcoûts.

Un rapport d’inspection IGF-IGA305 (inspection générale des finances et de l’administration) de la fin 2014 a déterminé trois grands domaines de surcoûts : le pilotage et la conduite du changement, les dépenses liées à l’immobilier et à la mobilité des agents et l’intégration des systèmes d’information.

Le constat d’un échec

Cette réforme des territoires signée Hollande devait permettre le transfert de compétences des départements aux régions. Mais ce n’est pas le cas, puisque ces changements ont été très limités. De plus, au lieu d’entraîner des économies comme il était initialement prévu, la réforme engendre des surcoûts qui provoquent un bilan financier incertain à terme. L’harmonisation des rémunérations et du temps de travail est inégale selon les régions. Entre la Normandie et les régions du Gand Est notamment, des écarts remarquables allant jusqu’à 70% sont constatés pour les agents de lycées. 

Le rapport pointe le manque d’engagement des administrations de l’Etat dans la constitution des nouvelles régions. Leur rôle a été très effacé à ce sujet et le résultat est aujourd’hui néfaste pour le pays.

Au total, en dépit des transferts opérés en faveur des régions et des
métropoles, les départements continuent d’exercer la majorité de leurs compétences sur l’intégralité de leur territoire. En particulier, le schéma lyonnais de « métropolisation » des compétences départementales n’a pas
été reproduit. La Cour recommande que soient analysées les conditions de reproductibilité de ce schéma visant à simplifier la répartition des compétences.

1 commentaire sur Le naufrage de la réforme territoriale décidée par François Hollande

  1. La découpe que dis-je le charcutage à considérations clientélistes, la couche supplémentaire au mille feuille, comme une goutte faisant déborder le vase, la non-réduction du nombre d’élus et de fonctionnaires des instances en place, les aménagements fonciers et autres créations de bureaux assorties d’augmentation du parc automobile, déplacements et frais connexes, sans oublier les salaires des nouveaux élus et de la nouvelle valetaille les accompagnant . . .

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