Le nombre de mutuelles a baissé de 10% en un an

Le secteur des mutuelles, en France, au-delà des polémiques ponctuelles, connaît un mouvement de concentration systémique. Il reste en France moins de 450 mutuelles, dont un peu plus de 300 seulement disposent de leur indépendance financière. La lecture du dernier rapport annuel de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) le confirme.  

Source: rapport annuel 2016 ACPR

Un secteur en concentration permanente

Comme l’indique clairement ce tableau, le secteur de l’assurance, qui appartient à la sphère de l’économie financière, est en concentration permanente. 

56 organismes d’assurance ont disparu en 2016, sur un total de 902 en 2015. Le rythme des concentrations est donc de 5% par an environ. 

Mais… 80% de cette concentration a lieu dans le secteur mutualiste. Celles-ci étaient près de 500 en 2015. Elles sont désormais moins de 450. 

Certes, elles représentent encore une bonne moitié des acteurs du secteur. Mais l’accélération de leur disparition devrait durablement les « minorer ». 

Le secteur mutualiste, partie intégrante de l’économie sociale et solidaire, présente une particularité originale: il distingue les « mutuelles de plein droit » et les « substituées ». Lorsque ces dernières ne remplissent pas les conditions réglementaires pour effectuer par des opérations d’assurance, elles se « substituent » en s’adossent à une mutuelle qui remplit ces conditions. 

Grâce à cette technique, les mutuelles de petite taille peuvent conserver leur identité commerciale tout en devenant de fait des sortes de succursales. 

On remarquera que 22 d’entre elles ont disparu en 2016 environ 15% de l’ensemble existant. On peut parler d’une hécatombe en cours des petites mutuelles.

Faut-il désormais protéger cette espèce en voie de disparition? L’affaire Ferrand ne devrait pas y aider, et pourtant… 

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