Notre-Dame-des-Landes : les collectivités entrent en guerre contre le gouvernement

Le conflit sur l’aéroport prend une nouvelle tournure alors qu’il est actuellement question de « restaurer l’Etat de droit » et d’évacuer les zadistes. Cette fois, ce sont les collectivités territoriales qui se dressent devant l’Etat et lui demandent de rembourser 29 millions d’euros de financement au projet. Mais certaines demandent également à ce que leurs terres leur soient restituées.

Le gouvernement ne s’attendait pas à celle-là, ou il ne le laissait pas transparaître. Après s’être battu contre les zadistes, le gouvernement voit se dresser devant lui les collectivités territoriales qui exigent le remboursement des participations et la restitution des terres occupées. Un nouveau bras de fer qui empêche d’enterrer définitivement l’affaire mais qui a le mérite de mettre l’Etat devant toutes ses errances. 

29,17 millions d’euros à rembourser

On savait déjà que différentes clauses liaient l’Etat à Vinci et que des pénalités voire des remboursements seraient de rigueur en cas de retard à la livraison ou d’annulation du projet. Seulement, les collectivités locales ont aussi participé. Elles demandent donc le remboursement des frais avancés.

En clair, ce montant demandé correspond aux avances remboursables versées entre 2011 et 2013 par les régions Pays-de-la-Loire et Bretagne, le département de Loire-Atlantique, Nantes Métropole et les communautés d’agglomération de Saint-Nazaire et Guérande.

Mais cette demande tient plus de l’ultimatum que de l’échange de bons procédés puisque les collectivités précisent qu’elles n’attendront que deux mois avant de saisir le tribunal administratif. Pour rappel, la ministre des transports Elisabeth Borne comptait un délai de concertation de six mois. 

L’avenir des terres de NDDL remis en question ?

Mais ce n’est pas tout, le conseil départemental de Loire-Atlantique demande officiellement la rétrocession de 895 hectares de parcelles à Notre-Dame-des-Landes. Originellement, ces parcelles rentraient dans la déclaration d’utilité publique (DUP) soit un terrain de 1 650 hectares. Seulement, avec l’abandon du projet d’aéroport, la DUP est devenue caduque. 

Et plus surprenant, la collectivité territoriale pourrait engager une procédure d’expropriation envers l’Etat « en application de l’article L. 421-1 du Code de l’expropriation« .

Dans un contexte difficile où il est question de restaurer l’Etat de droit dans la ZAD, c’est un coup dur de voir que les collectivités ouvrent un nouveau front de combats. Pour autant, on peut aussi penser que cette réaction soit « de bonne guerre » tant les dotations et subventions aux collectivités sont rognés un peu plus avec le temps. Il n’est donc pas illogique de voir ces collectivités réclamer leurs terres ou une contrepartie financière. 

Gageons juste qu’en ce qui concerne les grands projets futurs, le gouvernement soit un peu plus à l’écoute des conclusions des rapports pré-travaux afin de ne plus se retrouver dans ce genre d’embarras qui en plus de coûter en crédibilité, coûte aussi financièrement. 

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