Nouveau paradigme pour la gouvernance des entreprises, par Mathieu Blanc, avocat

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Article de Mathieu Blanc publié sur le Temps, sur la gouvernance d’entreprise et ses problématiques en Suisse.

Le débat sur le gouvernement d’entreprise s’est imposé dans les agendas politiques et économiques suisses depuis au moins 15 ans, notamment en raison du poids croissant des investisseurs institutionnels dans les grandes sociétés suisses. A l’origine, les règles de Corporate Governance – qu’elles soient issues de l’autorégulation ou de normes étatiques – avaient pour but d’améliorer la situation des actionnaires. Dans les faits, cela revenait à réduire le rôle du conseil d’administration. L’initiative et la stratégie ont ainsi été en partie transférées des entrepreneurs et dirigeants d’entreprise aux investisseurs et fonds de placement.

Cette politique a eu pour effet de donner davantage de poids aux mesures à court terme, par exemple le versement de dividendes substantiels ou le rachat massif d’actions, qu’aux mesures prises pour renforcer la compétitivité de l’entreprise sur le long terme.

La gouvernance d’entreprise trop tournée vers les actionnaires

Or ce système orienté sur les seuls besoins des actionnaires est aujourd’hui remis en cause. Différentes études démontrent que la pression des mesures à court terme peut – parfois – avoir un effet positif pour faire réagir des entreprises moins concurrentielles. Néanmoins, dans la grande majorité des cas, cette politique nuit à la compétitivité des entreprises et de l’économie des pays soutenant de telles mesures. Ainsi, les espoirs suscités par ceux qui présentaient le vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants comme le moyen d’améliorer la gouvernance ont été déçus.

C’est sur la base de ce constat que plusieurs experts, dont l’avocat américain Martin Lipton, ont récemment proposé un nouveau modèle de gouvernement d’entreprise, soutenu notamment par le World Economic Forum.

Le principe promu consiste à comprendre et mettre en œuvre le gouvernement d’entreprise comme une collaboration entre les différentes parties prenantes à une société, soit notamment les actionnaires, le conseil d’administration la direction et les employés. L’objectif de ce partenariat doit être de restaurer une stratégie commerciale sur le long terme afin d’en tirer de la valeur pour toutes les parties prenantes.

Cela implique que, pour leur part, les actionnaires majoritaires se comportent comme des partenaires du conseil d’administration et lui octroient la marge de manœuvre nécessaire pour définir et réaliser une stratégie commerciale efficace, mais aussi pour le soutenir face à des revendications de valorisation à court terme. Pour sa part, le conseil d’administration doit développer des échanges directs et fréquents avec ces investisseurs pour adopter une stratégie qui soit approuvée et créer un climat de confiance.

Il faut rappeler que les tâches principales du conseil d’administration sont (i) de choisir sur le long terme une politique commerciale efficace pour la société, (ii) de surveiller mais aussi de dialoguer avec la direction générale (iii) et, enfin, d’assumer la gestion des risques qu’ils soient commerciaux, financiers, juridiques ou informatiques. Pour ce faire, il doit être composé de personnalités aux profils (en âge ou en genre) et aux compétences variés et complémentaires.

A cet égard, le projet du Conseil fédéral publié à la fin du mois de novembre 2016 visant à « moderniser » le droit de la société anonyme mentionne à juste titre que la croissance à long

terme et l’amélioration des performances financières de la société doit être le but d’un renforcement de la gouvernance. Plusieurs modifications proposées par le Conseil fédéral risquent toutefois d’entraîner des charges administratives supplémentaires en partie inutiles alors que les organes dirigeants devraient consacrer davantage de temps à la mise en œuvre d’une stratégie commerciale qu’à répondre à des demandes croissantes d’actionnaires minoritaires.

Si le projet maintient heureusement en grande partie l’équilibre actuel entre les organes de la société anonyme, il faut veiller à conserver autant que possible la flexibilité du droit suisse des sociétés, et ce dans l’intérêt de notre économie. De même, il serait à mon avis pertinent d’ancrer dans notre droit – ce que ne fait pas le projet du Conseil fédéral – le principe de la recherche de la prospérité à long terme des sociétés. D’ailleurs différentes règlementations ou recommandations européennes ont récemment consacré ce principe.

Mathieu Blanc, avocat, docteur en droit, chargé de cours à l’Université de Lausanne

Kasser Schlosser avocats

blanc@kasser-schlosser.ch

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