Obésité : quels sont les nouveaux critères pour qu’une opération soit possible ?

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie a mis à jour les tableaux qui dressent les listes de conditions à satisfaire pour avoir accès à une opération chirurgicale pour traiter l’obésité. La seconde partie du tableau présente aussi les cas où un refus immédiat sera opposé aux demandes.

Le 14 mars dernier, nous informions nos lecteurs que l’Union nationale des caisses d’assurances maladie publiait sa décision relative aux avis immédiats pour les demandes d’accords préalable de chirurgie de l’obésité. Une décision qui met à jour les tableaux de conditions pour obtenir un avis favorable et avoir accès à un traitement chirurgicale. 

Par ailleurs, cette décision mettait aussi à jours les conditions qui mèneraient immédiatement à un avis défavorable. La décision date du 4 janvier dernier mais elle ne parait que récemment au Journal Officiel.  

L’opération chirurgicale pour traiter l’obésité peut aussi être immédiatement refusée

Pour avoir accès à une chirurgie de l’obésité, il faut en passer par son médecin traitant en tout premier lieu. Ce dernier est chargé d’évaluer si son patient est éligible à l’opération. Un document est ensuite envoyé à l’Assurance Maladie afin de valider le processus. La validation de la demande permet qu’une partie de l’opération soit prise en charge par la Sécurité Sociale. Elle permet aussi au patient de disposer des recours nécessaires en cas de complication mais aussi de bénéficier d’un suivi. 

Les conditions à remplir étaient énoncées par la Haute Autorité de Santé dans un document qui date de 2009. Mais l’Union nationale des caisses d’assurance maladie a donc décidé de revenir sur les critères. Ainsi, le patient doit être au moins âgé de 18 ans et avoir moins de 60 ans, avoir un IMC supérieur à 40kg/m² ou que ce dernier soit compris entre 35kg/m² et 40kg/m² s’il souffre d’hypertension artérielle, de syndromes d’apnées du sommeil, de diabète de type 2 ou d’autres « comorbidité susceptible d’être améliorée après la chirurgie ». 

Le patient ne doit pas non plus avoir fait une première demande dans les 6 mois qui précèdent. L’opération sera une « primo intervention » ou un « traitement de deuxième intention » en cas d’échec d’un précédant processus de perte de poids. Enfin, le cas médical ne doit pas être « complexe », ni médicalement, ni chirurgicalement. 

Par ailleurs, le document publié propose aussi plusieurs conditions qui conduiront à un « avis défavorable immédiat ». Toute opération sera donc exclue en cas « d’avis de la réunion de concertation pluridisciplinaire défavorable, d’indice de masse corporel inférieur à 35 kg/m² en primo intervention, entre 35kg/m² et 40kg/m² » si le patient ne souffre pas de comorbidité susceptible d’être améliorée après la chirurgie. » 

Une opération pourra aussi être refusée si le patient n’a pas correctement suivi un premier traitement pour tenter de perdre du poids pendant les 6 à 12 mois qui précèdent la demande. Enfin, ne seront plus pratiqués en primo intervention les gastrectomies longitudinale et gastrectomie, sleeve et bypass, avec court-circuit biliopancréatique ou intestinal pour obésité morbide, ainsi que les « court-circuit biliopancréatiques ou intestinaux pour obésité morbide », qu’ils soient par laparotomie ou coelioscopie. 

En l’absence de dénutrition, et là encore, suivant certains critères, l’Assurance Maladie pourra prendre en charge une partie des opérations réparatrices après stabilisation de la perte de poids. Une opération qui interviendra entre 12 et 18 mois après. 

Le nombre d’opérations ne cesse d’augmenter en France. D’après un rapport publié par la Drees en 2018, près de 60 000 opérations de ce genre ont été réalisées dans l’hexagone pour la seule année 2016. Mais le recours à la chirurgie n’est pas, pour la Haute Autorité de Santé, la solution miracle. Le patient qui souhaite y avoir recours devra préalablement se soumettre à une évaluation psychologique et psychiatrique. Ce même suivi pourra continuer après l’opération.  

1 commentaire sur Obésité : quels sont les nouveaux critères pour qu’une opération soit possible ?

  1. Je trouve cela absolument scandaleux cette limite d’age. Donc pour Mme Buzin si on souffre d’obésité à 60 ans on peut mourir. Pourtant on nous dit qu’il faut bouger pour garder une santé correcte. En même temps c’est clair que comme cela on fera faire des économies sur les pensions. D’après vous cela raccourcira notre espérance de vie de combien de temps? J’ai été opérée d’une sleeve à 65 ans, je fais 4 activités sportives par semaine, je ne fais plus d’apnées du sommeil, mes crises d’asthme sont moins nombreuses et bien sûr j’ai perdu du poids, cette intervention a largement amélioré ma vie..je fais parti d’une association et je vais chercher comment exprimer ma colère.

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