OGM: les documents confidentiels soumis à la CJUE, par Eric Meunier

Depuis l’automne 2016, le dossier des nouvelles techniques de modification génétique est sur la table de la Cour de Justice européenne. De nombreuses contributions ont été envoyées à la Cour de Justice de la part d’États membres (dont la France), de la Commission européenne, du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et des organisations de la société civile française. Inf’OGM s’est procuré et publie aujourd’hui l’ensemble de ces contributions. Inf’OGM publie également un texte (en français et en anglais) qui dévoile le raisonnement des organisations françaises. Un document qui détaille scientifiquement et juridiquement pourquoi il faut que les nouveaux OGM soient réglementés comme les OGM transgéniques.

Les documents que nous révélons aujourd’hui sont ceux :
- des organisations de la société civile française à l’origine de la procédure : Confédération Paysanne, Réseau Semences Paysannes, Amis de la Terre, Vigilance OGM et pesticides 16, Vigilance OG2M, CSFV49, OGM Dangers, Vigilance OGM 33 et Fédération Nature et Progrès.
- d’États membres de l’Union européenne : Autriche, France, Grèce, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède ;
- d’institutions de l’Union européenne : Commission européenne, Conseil de l’Union européenne et Parlement européen.
Ils sont tous en français, accompagnés d’une version en langue nationale le cas échéant.

Les organisations de la société civile française demandent, depuis 2015 et leur saisine du Conseil d’État, un moratoire sur la culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH), le temps que les impacts sanitaires et environnementaux associés à l’utilisation de ces variétés soient évalués. Elles demandent également que les produits issus des nouvelles techniques de modification génétique (Crispr/Cas9, Talen, mutagénèse dirigée par oligo-nucléotide, etc.) soient soumis au champs d’application de la directive 2001/18 comme les OGM transgéniques et qu’ainsi les requis de la législation européenne leurs soient appliqués : évaluation des risques, nécessité d’autorisation commerciale, étiquetage, surveillance…

Pour accompagner la contribution des organisations françaises, Inf’OGM publie un document présentant le raisonnement et les arguments à la base de cette contribution présentés sous le titre Démasquer et réglementer les OGM cachés (en français et en anglais). Et le document rédigé également par ces organisations en réaction à certains points des contributions soumises à la Cour de Justice.

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