Les ordonnances seront-elles vraiment une bonne nouvelle pour les entreprises?

Les ordonnances sont désormais en cours de rédaction. Selon les dernières informations données sur leur contenu par les organisations syndicales, rien ne prouve qu’elles faciliteront vraiment la vie des entreprises. 

Selon les dernières informations données par les organisations syndicales, les ordonnances risquent de ne pas simplifier autant que ne le disait le gouvernement la vie des entreprises (et singulièrement des plus petites), voire risquent de la compliquer fortement. Voici un petit résumé des informations glanées sur le sujet. 

La CFDT contente des ordonnances

Dans une interview accordée à France Info, Véronique Descacq, numéro deux de la CFDT, a dit tout le bien qu’elle pensait de la concertation organisée par le gouvernement:

Cela s’est passé dans une atmosphère de confiance et de dialogue. On a été entendus. On a pu faire des propositions. Par exemple, l’augmentation des indemnités légales de licenciement, car contrairement aux dommages et intérêts pour les prud’hommes, cela bénéficie à tout le monde, à tous les salariés licenciés ou ceux qui choisissent une rupture conventionnelle. Cela peut concerner plus d’1,5 million de personnes par an. On a aussi fait un certain nombre de propositions sur l’articulation entre la négociation de branche et celle d’entreprise. Par exemple, on sait que la qualité de l’emploi sera réservée à la négociation de branche. Pour la CFDT, c’est très important parce que cela permettra d’encadrer le recours à tous les contrats atypiques, contrats courts, CDD et aussi le CDI de chantier.

Autrement dit, le gouvernement a lâché un certain nombre de concessions majeures à la CFDT (et probablement à FO), dont on ne connaît pas encore l’étendue. En particulier, non seulement certains droits légaux devraient être revalorisés (comme les indemnités de licenciement), mais les branches auraient la faculté de durcir certaines réglementations laissées « ouvertes » par la loi. 

Les petites et moyennes entreprises qui sont grandes consommatrices de contrats à durée déterminée apprécieront en particulier les nouveaux encadrements décidés par les branches. Quand on sait comment les accords de branche sont négociés… le résultat risque d’en surprendre plus d’un. 

Une entrée en vigueur le 20 septembre

Selon toute vraisemblance, les ordonnances seront rédigées pour le 20 août et entreront en vigueur le 20 septembre. Le calendrier sera donc très court pour mesurer l’ampleur des dégâts. 

21 août

Présentation des ordonnances aux partenaires sociaux

28 août

Transmission des ordonnances au Conseil d'État et aux organes consultatifs

20 septembre

Présentation des ordonnances au Conseil des Ministres

Fin 2017

Loi de ratification

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