Ordonnances Travail : coup de Trafalgar sur le forfait-jours

forfait

Si l’information avancée par Mediapart au sujet du forfait-jour est potentiellement explosive, elle est, pour l’heure, demeurée confidentielle.

Mediapart a révélévendredi dernier que, dans le cadre de l’examen en commission mixte paritaire de la sixième ordonnance Travail et sans que le gouvernement n’y trouve rien à redire, un amendement surprise avait été voté par les parlementaires – députés et sénateurs, afin de déréguler tout à fait l’usage du régime du forfait-jours. 

Dans les faits, cet amendement revient à permettre aux employeurs d’imposer aux salariés ce système – dont les fondements juridiques restent pourtant sujets à caution. Plus précisément, l’amendement prévoit que, à la différence de la situation qui prévalait jusqu’alors, l’accord du salarié ne sera plus exigé afin de le soumettre au dispositif du forfait-jour. En revanche, un refus du salarié de se voir imposer ce régime constituera un motif légitime de licenciement. 

Nous donnerons dès que possible de plus amples informations à nos lecteurs à ce sujet. 

C’est la première fois en droit français que le consentement du salarié n’est plus requis en cas d’application d’un régime dérogatoire au temps de travail. Un accord d’entreprise pourra ainsi imposer à des salariés un forfait heures ou jours ou augmenter le nombre de jours travaillés. (UGICT-CGT)

2 commentaires sur Ordonnances Travail : coup de Trafalgar sur le forfait-jours

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